COMPTE EPARGNE TEMPS….du nouveau

Le système du compte épargne temps avait besoin d’être adapté à l’usage qui peut en être fait, et à la politique gouvernementale, exprimée par le protocole sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008.

On se souvient que le CET fut mis en place pour stocker les jours de congés non pris ; auparavant ceux-ci étaient irrémédiablement perdus, sauf les quelques jours de report accordés de plus ou moins bonne grâce par les directions locales sur le premier trimestre.

Nous avons, à la création de ce nouveau système, exprimé notre satisfaction au milieu d’un scepticisme syndical quasi général, et d’un démarrage lent des ouvertures de comptes, bien des agents préférant ne pas stocker les jours de congés. Mais il faut bien admettre que certains fonctionnaires, surchargés de travail à une période donnée, ont pu bénéficier de ce système.

Aujourd’hui, après plusieurs années de fonctionnement, le CET révèle une faiblesse : la sortie obligatoire, lors de sa mise en place, en jours de congés. Pour certains, sauf à les reporter jusqu’à la retraite, il devenait impossible de prendre des congés qui auraient pu atteindre plusieurs mois.

Une première  modification timide a été apportée par le décret du 3 novembre 2008, permettant de monétiser la moitié des jours détenus fin 2007, à raison de 4 jours par an ; pour certains, cela reportait assez loin, et on voyait bien que la solution était bancale : quid, en particulier, de l’autre moitié des stocks?

Voilà qu’un projet de décret (attention, ce n’est encore qu’un projet, hautement probable certes, mais point encore officialisé) recadre tout le CET, avec trois sorties possibles : congés, monétisation, points retraite. De là découle un système complexe sur lequel nous reviendrons en détail lors de la parution du décret, mais dont on peut d’ores et déjà tracer les grandes lignes.

I.                  Fonctionnement du CET à partir de 2009.

A la fin de chaque année, on examine le compte de chaque agent mis à jour des jours déposés sur l’année.

*pour les 20 premiers jours stockés, le CET reste sur le principe des congés stockés, qui peuvent être pris ou conservés

*pour les jours dépassant ce seuil, l’agent choisit avant le 31 janvier entre trois options :

-Première option, il les conserve en jours pouvant être pris sous forme de congés, dans la limite de 10 par an maximum, plafonné à 60 jours. Le CET ne pourra donc dépasser ce plafond.

-Deuxième option, il demande la monétisation sur les bases qui nous ont été octroyées (Catégorie A 125€, Catégorie B 80€, catégorie C 65€).

-Troisième option, il demande la transformation en épargne retraite sous forme de points du régime additionnel de la fonction publique RAFP. Cette option sera appliquée d’office si l’agent n’a pas exprimé son choix.

*Rien n’empêche de panacher les options.

II.             Fonctionnement du CET pour la période de transition.

*Certains CET présentent des stocks excédant 20 jours au 31 décembre 2007; il convient donc de les faire rentrer dans la nouvelle épure.

-première option, l’agent peut conserver en jours de congés la moitié des jours stockés, sans les plafonnements prévus.

-deuxième option, il demande la monétisation, qui sera liquidée à raison de 4 jours par an pendant 4 années au maximum, et en quatre quarts annuels si la demande porte sur plus de 16 jours et dépasse donc 4 années. Cette disposition devrait logiquement s’appliquer à ceux qui ont déjà demandé la monétisation de la moitié des jours détenus dans le cadre du décret du 3 novembre 2008.

-troisième option, il demande la transformation en épargne retraite sous forme de points du régime additionnel de la fonction publique RAFP. Cette option sera appliquée d’office si l’agent n’a pas exprimé de choix avant le 30 juin 2009.

*Rien n’empêche de panacher les options

Dans tous les cas, les jours de congés stockés au-delà du vingtième jour peuvent ultérieurement bénéficier, au choix de l’agent, des trois options. Le projet de décret n’est pas clair sur les 20 premiers jours inscrits en CET, qui ne peuvent être pris qu’en jours de congés pendant la période d’activité, sans qu’on sache s’ils pourront être monétisés ou versés au RAFP au moment du départ en retraite.  

On le voit, le dispositif est complexe ; il n’est pas encore opérationnel, mais ne devrait pas tarder à le devenir. Quelques points de détail devront certainement être précisés pour la mise en application.

Globalement, nous exprimons clairement notre satisfaction sur la plupart des points qui constituent une réelle amélioration par rapport au régime de départ, et notamment la possibilité d’améliorer sa retraite en versant les jours au RAFP, ou tout simplement d’améliorer ses revenus en les monétisant.

C’est sur ces dernier point que nous sommes le plus critique : pour nous la monétisation –ou la cotisation à la RAFP qui est assise sur les mêmes bases aurait du « coller » de plus près à la réalité, ce que ne fait pas la grille unique par catégorie, qui de surcroît n’est pas des plus généreuses.