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  LA LETTRE
                                         

DE L'HUISSIER DU TRESOR PUBLIC

N° 44 NOVEMBRE 2006 : Lettre d’informations réservée aux adhérents du Syndicat des Huissiers du Trésor Public - 16 rue Notre Dame des Victoires 75097 PARIS Cedex 02 - Tél : 01 44 50 47 25   Télécopie : 01 44 50 47 16 Le Syndicat des Inspecteurs et  Huissiers du Trésor Public est affilié à la Fédération Nouvelle des Syndicats Professionnels - MINEFI

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Mouvement de mutation à équivalence de grade – 2°semestre 2006

La CAP des huissiers s’est réunie le 7 octobre pour effectuer le deuxième mouvement de mutation de l’année, à effet, en principe, au 1°janvier. Rappelons que ce deuxième mouvement est en principe subsidiaire, et permet d’ajuster le premier et de prendre en compte certaines données nouvelles.

On  dénombrait 35 demandes au total, il y a 7 vacances d’emploi initiales, et en principe, 8 agents pourront être mutés.

Les vacances d’emploi initiales concernent les départements suivants :

-                     AIN (retraite M.MARTIN)

-                     GARD (retraite M.GUINET)

-                     HAUTE-GARONNE (retraite M.PRUE)

-                     GIRONDE(retraite M.BOUTET)

-                     LOIRE (retraite M.SEYVE)

-                     MEURTHE ET MOSELLE (retraite M.FRANCESCHETTI)

-                     VAUCLUSE(retraite Mme BONNEFOY)

Le mouvement de mutation qui en découle, avec les chaînages, se présente comme suit :

Ce deuxième mouvement de mutation confirme les observations dégagées lors du premier mouvement de l’année : les départs à la retraite deviennent plus nombreux, et concernent des départements longtemps absents des mouvements de mutation, notamment dans le sud ouest.

Cette inflexion devrait se poursuivre, le nombre de collègues arrivant à la retraite est assez important. Il a été retardé par le changement de statut et l’intérêt de beaucoup d’entre nous à atteindre l’échelon final, ou au moins le 11°échelon, ce qui conduit encore le plus souvent à exercer au-delà de soixante ans. Cet effet est en train de perdre de son impact, et de nombreux postes devraient se libérer, à moins que les TPG en profitent pour supprimer des emplois d’huissiers, comme certains en ont exprimé l’intention.

Révision de note

Trois demandes ont été accueillies, avec valorisation de 0.02 points.

Nous exprimons ici notre satisfaction de voir que les bons dossiers ont été retenus par la DGCP ; cela ne suffit pas à compenser la notation scélérate organisée par plusieurs Trésoreries Générales au détriment des huissiers, mais marque tout de même une prise en compte du problème.

Pour la prochaine campagne de notation, il conviendra d’être vigilant et de ne pas hésiter à faire des recours, s’ils sont justifiés par un bon dossier.

CTPM suite…

Le SIHTP, qui siégeait seul en CTPM comme je vous l’ai expliqué dans ma précédente lettre, a  été bien inspiré de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide : le sous-directeur nous a confirmé la modification des termes du rapport introductif, dans le sens que nous avions demandé ; surtout, notre requête concernant la limitation du recours aux agents commissionnés à titre temporaire nous a été accordée.

Nous estimons qu’il s’agit là d’un point important pour la valorisation de nos missions et leur pérennité, face à l’arbitraire grandissant des TPG.

Nous tenons à rappeler qu’il ne s’agit là, en aucune manière, d’une action contre les commissionnés, que nous avons toujours soutenus dans les CAP pour leur promotion en catégorie A, et pour qui nous avons réclamé plusieurs fois l’intégration progressive au corps des huissiers en ce qui concerne les bons éléments, et la création d’un emploi spécifique qui aurait été d’adjoint aux huissiers titulaires. Nous n’avons hélas pas été suivis.

Cela posé, il n’était pas question pour nous de continuer à accepter que des fonctions de catégorie A puissent être tenues ad vitam aeternam par des agents de catégorie B, ce qui fausse la lisibilité des fonctions, le positionnement hiérarchique des titulaires, bloque les mouvements de mutations voire la création de postes (dans certains départements, la présence d’un contrôleur commissionné a longtemps, voire définitivement empêché la création d’un emploi de titulaire).

Régime indemnitaire

Réunion le 13 novembre à la DGCP : nous vous tiendrons informés

PROCHAINE REUNION DES HUISSIERS A PARIS DEBUT DECEMBRE 

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