CONFIDENTIEL

Chers(e) collègues,

Nous vous avons tenus informés de l’avancement du dossier de la forfaitisation des actes, pour vous faire part des retards intervenus au niveau du Secrétariat Général et du Ministère. D’après nos informations, ces derniers obstacles sont levés, et les textes portant forfaitisation des primes des inspecteurs chargés des fonctions d’huissier devraient paraître dès cette fin de semaine, avec effet sur la paye de juin.
C’est toute une époque qui se termine, que certains évoquent déjà avec nostalgie.

Les CAP de mutation d’inspecteurs se réuniront les 10 et 11 mai : ne manquez pas d’adresser vos dossiers à vos représentants en CAP : G.LABERGERIE et M. DURAND.

En bref :

Un TPG a dit à un collègue qu’un inspecteur huissier qui deviendrait inspecteur non comptable serait éligible à la garantie de ressources, sur la différence de traitement assez importante entre les deux fonctions. Renseignements pris à la DGCP, il n’en est rien, cette garantie ne s’applique en aucun cas à des changements de fonctions.

Pour prétendre à une nomination au grade de RP à titre personnel (c'est-à-dire sans exercer les fonctions correspondantes) il faut être en fonctions au 31 décembre de l’année de la demande, et s’engager sur une date de départ en retraite. Il faut bien entendu aussi un excellent dossier de son TPG, « le coup de chapeau » étant réservé aux fonctionnaires dont le parcours professionnel est de qualité. Cela signifie que les huissiers proches de la retraite pourront faire leur demande en cette fin d’année, avec pour date de départ en retraite au plus tôt le 30 juin 2008. Nous en reparlerons en détail.

 Votre dévoué,

                                                                                                            Michel DURAND