FUSION DGI / DGCP
POUVOIR
D’ACHAT
Il
faut lier ces deux dossiers !
La fusion des
deux directions générales, Impôts et Trésor, a maintenant
une longue histoire : souvenez vous de la réforme lancée par C. SAUTTER
alors Ministre, sur les bases des conclusions de la « Mission 2003 »,
des réactions qu’elle suscita, et pour finir de la démission du Ministre.
Certains ont
alors crié victoire… mais quelle victoire, hormis la démission d’un
Ministre ?
A peine remplacé,
le nouveau Ministre L. FABIUS, et tous ses successeurs ensuite, mettaient en œuvre
les « machins » que nous connaissons bien depuis, accueil commun, hôtel
des finances, informatiques communes, changements incessants de périmètre des
compétences, réunions de travail entre les deux directions, et j’en passe
des meilleures, pour arriver, en quelques années, à une situation de
confusion, de remise en cause permanente, et de lassitude des agents.
Pendant toute
cette durée, bien qu’il y eut des changements politiques, le mouvement se déroula
avec une belle continuité, pour aboutir aujourd’hui à une quasi évidence,
ressentie par tout le réseau, que tous les systèmes alambiqués mis en place
pour suppléer à une fusion qui n’osait pas dire son nom ne fonctionnent pas
bien, et qu’il faut faire autre chose.
Devinez quoi :
une fusion pure et simple, bien évidemment.
Voilà comment
on contourne l’obstacle, avec de la constance, un peu de temps et d’habileté.
La leçon à
tirer de cette histoire est que certaines évolutions sont inéluctables,
qu’elles restent constantes au-delà des alternances politiques, et que
vouloir les empêcher ne sert à rien, si ce n’est à s’offrir quelques
satisfactions temporaires d’amour propre ; dans le bon sens commun, on
appelle ça : reculer pour mieux sauter.
Alors, comment
va se faire cette fusion, puisqu’on parle d’une alternative entre une
annexion des missions de recouvrement de l’impôt du Trésor Public à la DGI,
ou une fusion pure et simple des deux administrations. Nous pensons que cette
dernière solution est très probable, l’autre rappelant trop de mauvais
souvenirs, et se révélant en fin de compte plus compliquée à mettre en œuvre.
Osons le dire,
et ne pas nous mêler au chœur des lamentations : la fusion de la DGI et
de la DGCP ne sonne pas le glas de la République, la séparation ordonnateur
comptable en matière de recouvrement ne concerne plus qu’une petite partie
des montants recouvrés (la TVA et l’IS notamment étant d’ores et déjà
recouvrés par la DGI, sans que cela génère une situation de mise en péril
des libertés), l’usager aura une meilleure lisibilité de ses interlocuteurs,
alors qu’il a du mal à comprendre aujourd’hui de ne pas payer tous ses impôts
au même endroit.
Pour les
agents, la fusion ouvrira une palette beaucoup plus large de missions, qui
devrait permettre à chacun de mieux valoriser ses compétences et ses goûts,
ou de mieux satisfaire une volonté de changement de fonction, ou bien
d’affectation géographique.
Nous ne voulons
pas tomber non plus dans un optimisme béat : les syndicats doivent se
battre. Mais ils ne doivent pas se tromper de combat, et mener des luttes
d’arrière garde pour retarder une fois encore le changement, en outrepassant
leur mandat, qui n’est pas de s’opposer aux choix politiques d’une représentation
nationale élue, mais de défendre les agents qu’ils représentent. Nous
devons nous battre pour que la fusion se déroule dans de bonnes conditions, que
les meilleures situations, dans chaque administration respective, soient
retenues pour l’ensemble des agents fusionnés : c’est ainsi que
certaines primes du B et du C, plus généreuses à la DGI, doivent être
appliquées à tous ; de la même manière pour certains défraiements,
notamment du A. Une prime spécifique de fusion doit être mise en place, qui
doit remplir la promesse de faire bénéficier les agents des gains de
productivité.
Voilà ce que
nous demanderons, et aussi que la fusion soit l’occasion de revoir, dans son
ensemble, le système d’avancement avec déblocage des tableaux
d’avancement, extension des plans de qualification, amélioration des carrières.
Puisque notre Président dit partout qu’il faut mieux payer le travail,
prenons-le au mot.
On le voit,
il y a lieu de se mobiliser pour faire évoluer notre pouvoir d’achat en
utilisant l’opportunité de la fusion qui se prépare ; c’est le seul
moyen d’aboutir à des gains tangibles. On peut en effet espérer de nos
Directions des mesures catégorielles favorables pour faciliter le passage des réformes,
mais il ne faut guère compter sur des mesures générales : depuis plus
d’une année de revendications, discussions, réunions, annonces, actions
communes ou pas, rien de tangible n’est sorti sur le rattrapage du pouvoir
d’achat par des mesures générales sur la valeur du point d’indice.
Et franchement,
vu l’état du Budget et de l’opinion publique, il n’y a pas grand-chose à
espérer.
Alors, ne nous
trompons pas, ne menons pas deux combats séparés et perdus d’avance en
refusant la fusion et en demandant une revalorisation du point d’indice, mais
au contraire lions notre acceptation de la fusion à une amélioration
substantielle de nos conditions de rémunération.
Il s’agit là
d’un authentique projet syndical. Aidez nous à le mettre en œuvre !