Inspecteurs
huissiers :
« qui
veut noyer son chien dit qu’il a la gale ».
La
rentrée s’avère assez tendue pour nombre d’inspecteurs huissiers, qui sont
manifestement victimes, dans certaines trésoreries générales, d’une sorte
de vindicte, difficile à expliquer, qui se développe depuis plusieurs mois.
C’est
ainsi que des directions locales s’ingénient à leur ôter toute activité de
poursuites, en confiant celles-ci aux huissiers privés, ou en érigeant des
seuils de poursuites à des niveaux irréalistes, quitte à user et abuser des
admissions en non valeur.
Ensuite,
elles considèrent, lors de l’attribution de la part variable, que les quotas
ne sont pas remplis, que l’huissier ne travaille pas assez et lui amputent
cette part variable d’un pourcentage pas forcément très important en termes
pécuniaires (encore que par les temps qui courent, de baisse généralisée du
pouvoir d’achat, toute somme compte), mais qui prend immanquablement un caractère
vexatoire.
C’est
d’ailleurs, à notre avis, la motivation principale de certains notateurs qui
entendent par là « faire rentrer dans le rang » une population
connue pour son caractère indépendant.
C’est
ainsi que certains départements n’hésitent plus à mettre les huissiers dans
les bureaux pour faire du travail administratif (qui n’est guère leur spécialité,
mais qu’importe, ce n’est point tant de ce travail dont on a besoin que de
les faire ployer devant une hiérarchie qui devient pléthorique et qui a de
plus en plus besoin de justifier sa coûteuse existence).
En
quelque sorte, on réinvente la corvée !
On
nous rapporte que dans le Rhône, tous les huissiers seront astreints à 1 jour
minimum de corvée, et 2 jours et demi pour ceux qui ont peu d’actes.
Certes,
cela ne se passe pas partout ainsi ; il y a même des départements où règne
une bonne ambiance de travail et de confiance entre la direction locale et ses
huissiers : dans l’Essonne, nos collègues récupèrent au prix d’un
effort important la quasi-totalité des poursuites, pour le plus grand bénéfice
des finances publiques.
Tout
cela illustre à quel point les initiatives locales ont besoin d’être encadrées.
Sinon, on ne sait plus où on va, chacun fera sa cuisine dans son coin, au gré
des coutumes locales et des caprices du seigneur des lieux.
Alors,
où est passée la cartographie des emplois d’huissier qui devait servir de
guide pour les implantations futures ? Annoncée il y a trois ans déjà,
elle semble perdue dans les marais de l’oubli.
Où
est passée la définition de la doctrine d’emploi de ces mêmes huissiers,
elle aussi annoncée il y a trois ans et peut-être ensevelie, comme bien
d’autres projets, dans les sables mouvants du pays hostile de la fusion.
Il
est plus que temps de rouvrir le débat.
Le
SNIfip, qui n’a pas oublié qu’il est, à l’origine, un syndicat
d’huissiers, ouvre le débat et vous soumettra prochainement une pétition ;
il espère ainsi, avec le concours des syndicats qui voudront bien s’intéresser
à cette question, faire évoluer le dossier.
Merci
de votre confiance.
Michel
DURAND
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fusion des statuts, il n’y a plus de liste spécifique des inspecteurs
occupant les fonctions d’huissier ; or il est vital de garder le
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