L 'H U I S S I E R   
DU TRESOR PUBLIC    
N° 59 : JUILLET 2004 : Bulletin d'informations authentiquement professionnel, édité par le Syndicat des Huissiers du Trésor Public. Directeur de la Publication : G. LABERGERIE - ISSN : 1163-7811 - N° de Commission Paritaire : 3610D73S -Imprimé au siège - Dépôt Légal : juillet 2004     retour

IV° CONGRES DU SYNDICAT DES HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC

Depuis la création du syndicat, les adhérents du syndicat des huissier du Trésor Public tiennent leur congrès, à échéance triennale.

Il s’agit là de ce qu’il est convenu d’appeler un temps fort, puisqu’il permet de faire le point sur la période écoulée, notamment les élections des représentants du personnel en CAP, et de préparer, avec le concours de tous les adhérents qui veulent y participer, à la définition et au vote des motions qui guideront l’action des représentants pour la durée de leur mandat.

Les résultats électoraux, que chacun connaît et dont vous trouverez le rappel dans les pages intérieures, sont évidemment un sujet de satisfaction, puisque le S.H.T.P, déjà largement en tête au niveau de la représentativité, continue à progresser fortement pour approcher de très près la barre des 50% des suffrages exprimés.

Il s’agit là d’une nouvelle preuve que son action, strictement professionnelle, est perçue, au-delà des vicissitudes quotidiennes, de façon de plus en plus positive par nombre de collègues.

Qu’on en juge par le chemin parcouru : le congrès de 1995 suivait l’accession du S.A.H.T à la Commission Administrative Paritaire ; celui de 1998 entérinait l’obtention du cadre A, obtenu de haute lutte ; celui de 2001 traçait les perspectives d’évolution et en donnait les contours avec une pertinence que chaque nouvelle étape de réforme démontre.

Nous souhaitons que le prochain congrès des 7 et 8 octobre 2004 soit celui de la maturité de notre syndicat, et de l’ouverture :

- maturité, car l’évolution vers un statut de catégorie A type, avec ses grades de débouchés, est maintenant reconnue comme nécessaire par tous.

- ouverture, les huissiers du Trésor Public et leur syndicat devant sortir de leur particularisme pour n’en conserver que le meilleur, leur identité.

C’est sur ces thèmes, et ceux qu’il vous plaira d’inscrire à l’ordre du jour, que nous débattrons au mois d’octobre.

En attendant, bonnes vacances !

  TITULARISATION DES HUISSIERS STAGIAIRES AU 1^er MARS 2004

RANG DE CLASSEMENT DES HUISSIERS STAGIAIRES

A l’issue du stage théorique (promotion 2003-2004)

Nos félicitations aux lauréats, qui se voient proposer les départements d’affectation suivants :

Calvados, Indre, Nord (2 postes), Oise, Seine-Maritime, Somme, Seine-Saint-Denis (2 postes), Val-de-Marne, Val d’Oise.

MUTATION DES HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC 

MOUVEMENT DU 1^ER SEMESTRE

Le mouvement se réduit à neuf mutations, après le refus d’un collègue ayant changé d’avis entre sa demande et la décision de la C.A.P. Rappelons que les refus de mutation entraînent, au titre de sanction, une période de non-mutabilité de 2 années.

MODALITES DE GESTION DU CADRE A :

DU NOUVEAU POUR LES HUISSIERS ?

La D.G.C.P est en train de revoir les modalités de gestion des catégories A, qui intéressent surtout les promotions en RP et TP, auxquelles les huissiers ne sont malheureusement pas partie prenante, du moins pour le moment.

Ceux-ci devraient néanmoins participer aux nouvelles règles en matière de mutation, notamment pour la durée d’affectation minimale dans leur poste, qui serait enfin posée de façon claire.

Le S.H.T.P n’a pas manqué de faire valoir les difficultés qu’ont les huissiers à obtenir leur mutation dans certaines régions, étant donné la faiblesse des effectifs de leur corps.

NOTATION : NOUVELLES MODALITES DE REPARTITION

DU CAPITAL-MOIS

Il s’agit là d’un sujet quelque peu technique, mais qui intéresse de près tous les huissiers en ce qui concerne leur carrière ; à l’heure actuelle, le processus de notation conduit le notateur à attribuer une note, soit en zone neutre, soit en zone de valorisation, soit en zone de pénalisation. Ensuite, l’ensemble de ces notes remontent à la D.G.C.P qui réunit une C.A.P pour décider concrètement à partir de quelle note les agents bénéficient en réalité d’un avancement accéléré, et de combien de mois. Cela donne lieu à des calculs de répartition du « capital-mois » dont nous vous publions les modalités, chaque fin d’année.

Ce système a un défaut, c’est que le notateur ignore l’impact de sa note, puisque même en zone de valorisation la note peut n’apporter aucune bonification, et que de toutes façons il ignore si celle-ci sera de un, deux ou maintenant éventuellement trois mois. Pour l’agent noté, la situation est la même.

Afin d’apporter une meilleure lisibilité au système, le capital-mois sera déconcentré au niveau des Trésoreries Générales ; en clair, le T.P.G sera attributaire d’un certain nombre de mois, qu’il répartira entre ses agents en fonction de la notation ; il aura donc la maîtrise complète de la procédure, et l’agent noté saura tout de suite s’il est attributaire d’une bonification ou d’une pénalisation.

  Ce système fonctionne déjà pour les inspecteurs, et concernera les huissiers dès la prochaine campagne de notation, à condition qu’ils soient 5 ou plus dans la Trésorerie Générale concernée. Il est en effet impossible, pour des raisons évidentes, d’appliquer cette mesure dans les T.G où les effectifs sont trop faibles.

Sur le plan national, 487 huissiers sur les 603 au total seront concernés par cette mesure, les autres restant gérés selon l’ancienne méthode. C’est là le défaut de cette réforme, qui va compliquer le système de notation, en faisant cohabiter deux processus.

ELECTIONS : LE S.H.T.P CONFORTE SA PREMIERE PLACE et devient plus que jamais l’incontournable représentant de cette corporation.

Répartition des sièges de représentants titulaires entre les listes en présence

Inscrits : 619                   Votants : 493                            Blancs/nuls :6

Exprimés : 487     Sièges à pourvoir : 2               Quotient électoral : 243,5

Merci de votre confiance !

REFORME DES INDEMNITES : ouverture prochaine des discussions

Lors de la réforme du calcul des indemnités concernant le remboursement des frais de repas, M. LAMIOT nous avait annoncé qu’il envisageait aussi une réforme du régime indemnitaire des actes, et des frais de déplacement. Les discussions devraient bientôt s’ouvrir sur ces sujets, et nous vous tiendrons naturellement informés de leur avancement.

PENSEZ  A RESERVER LES DATES SUR VOTRE AGENDA !

VOS CONTRIBUTIONS, SUGGESTIONS, PROPOSITIONS SONT LES BIENVENUES ; PENSEZ A NOUS LES ENVOYER AVANT LE 15 SEPTEMBRE.                        retour