L 'H U I S S I E R   
DU TRESOR PUBLIC    
N° 60 : NOVEMBRE 2004 : Bulletin d'informations authentiquement professionnel, édité par le Syndicat des Huissiers du Trésor Public. Directeur de la Publication : G. LABERGERIE - ISSN : 1163-7811 - N° de Commission Paritaire : 3610D73S -Imprimé au siège - Dépôt Légal : novembre 2004     retour

  -  SCOOP -

 LES HTP SUPPRIMES AU 1^er JANVIER 2005         

Il était important, à la veille de notre 4ème congrès, de faire le point et de connaître les intentions de la D.G.C.P. quant à l’évolution de notre corporation. C’est ainsi qu’à leur demande, vos représentants, Guy Labergerie et Michel Durand, ont été reçus, par M. LAMIOT, Chef de Service. Ce dernier était assisté de M. GROSSKOPF, Sous-Directeur et de Mme CHRYSANTHE, Chef de bureau.

D’entrée de jeu, nous avons fait part à la Direction des rumeurs qui circulent ; M. LAMIOT les a considérées comme totalement infondées, et a défini le cadre dans lequel il souhaitait voir évoluer notre corporation.

I – sur le plan statutaire, le constat partagé entre tous les protagonistes est que rien de concret n’a été fait, et qu’il devient de plus en plus nécessaire de faire évoluer le dossier. En effet on assiste maintenant à une situation parfaitement inéquitable, avec deux filières de catégorie A :

-celle des inspecteurs, avec des débouchés (IP, RP, TP)

-et celle des huissiers sans débouchés, alors que le recrutement est de même niveau.

M. LAMIOT indique par ailleurs que la tendance actuelle n’est pas en faveur des statuts particuliers, et que la réforme n’aura de chance d’aboutir que si elle s’inscrit dans le mouvement général d’unification des statuts. Il propose donc d’engager des discussions avec les organisations syndicales représentées en CAP, pour définir les modalités et le cadre juridique d’une intégration des huissiers dans la catégorie A – type.

Il s’agit d’une démarche que nous ne pouvons qu’approuver, puisque depuis maintenant 6 années nous demandons la création de grades de débouchés. Simplement, nous avons dit notre regret de ne pas voir mettre en place un grade de débouché spécifique (huissier principal), qui aurait pu être le pivot d’une réorganisation du système des poursuites, ce dont manifestement la DGCP ne veut pas. Nous avons aussi exprimé notre demande très forte pour qu’au sein du statut unique, une spécificité de métier soit reconnue aux huissiers, qui ne doivent pas devenir des « inspecteurs commissionnés », même s’il est souhaitable que les barrières entre ces deux corporations disparaissent.

Il y a du travail en perspective, dans un premier temps pour boucler le projet (réunions de travail prévues fin 2004 et premier semestre 2005), ensuite pour lui faire franchir les obstacles techniques (DPMA, budget, fonction publique) avec un aboutissement possible fin 2006.

II – sur le plan indemnitaire, les perspectives sont nettement figées, la DGCP considère que la mise en place des remboursements des frais de repas a en quelque sorte, clôturé le débat.

Il est vrai que les indemnités de déplacement relèvent pour leur fixation d’un décret interministériel (et donc échappe à la compétence de la DGCP).

Pour les indemnités d’actes, l’idée de forfaitisation semble abandonnée, puisqu’elle va nettement à l’encontre des directives ministérielles d’individualisation des rémunérations : on peut en effet difficilement imaginer que les huissiers aillent à contre-sens du mouvement général. Seule une simplification de la nomenclature semble retenir l’attention, mais l’exercice n’est pas forcément facile et la taxe informatisée lui ôte une partie de sa pertinence.

Le chef de service a rappelé une fois de plus le principe de l’enveloppe budgétaire constante. Ce dogme représente une contrainte majeure et nous déplorons qu’il ait pour résultat concret de bloquer toute réforme. Comme il faut bien que la machine continue de fonctionner, les arrangements locaux fleurissent ici et là…

Le SHTP a rappelé que les indemnités d’actes n’ont pas été revalorisées depuis plusieurs années, et que l’enveloppe budgétaire constante ne devait tout de même pas exclure les ajustements consécutifs à l’érosion monétaire.

Pour conclure, M. LAMIOT s’est déclaré attaché au principe du recouvrement pour les H.T.P., mais que l’évaluation de leurs coûts devait être faite de manière suivie ; le rapport actuellement en cours d’élaboration à

ce sujet a pris du retard, puisqu’il ne sera rendu qu’au premier semestre 2005 (prévu à l’origine pour septembre 2004).

Vous le constaterez une fois de plus, les affaires et les dossiers n’avancent pas aussi vite dans notre administration que certaines rumeurs !

Le SHTP réunissait son quatrième congrès depuis sa création. Rappelons que celui-ci se tient tous les 3 ans, dans les mois qui suivent les élections en CAP.

Il est certain que les élections sont un sujet de grande satisfaction pour notre syndicat qui ne cesse, à chaque consultation, de progresser. C’est la démonstration la plus évidente que le syndicalisme professionnel correspond à une véritable attente, et un réel besoin.

Au delà des élections, la preuve en est apportée par le dévouement de nombreux collègues, qui n’hésitent pas à consacrer leur temps au fonctionnement de notre syndicat, de manière bénévole et, efficace si l’on en juge par les résultats obtenus.

L’équipe qui s’emploiera à faire fonctionner le SHTP pour les 3 années à venir a été élue par les congressistes ; vous constaterez qu’elle est largement modifiée et enrichie en ce qui concerne les délégués régionaux.

Elections des délégués régionaux, sont élus avec 45 voix :

Election du Comité Exécutif : sont élus avec 45 voix :

Cette équipe devra inscrire son action dans le cadre des motions qui ont été votées à l’unanimité par les participants :

Le SHTP demande qu’enfin les huissiers puissent bénéficier d’une carrière équivalente à celle des inspecteurs, par une réforme du statut qui mette en œuvre :

En cas d’intégration dans le statut de la Catégorie A type, le SHTP demande que soit préservée la spécificité du métier d’huissier.