Objet : Régime indemnitaire des huissiers – Mise en œuvre de la modulation 2008

Par message du 27 décembre, je vous informais qu’à compter du 1^er janvier 2008, la part variable de l’ACF allouée aux inspecteurs exerçant les fonctions d’huissier serait modulée.

A ce titre, et dans l’attente des derniers ajustements nécessaires à la mise en œuvre de la modulation, il a été décidé de verser dès la paye de janvier 2008 l’ACF « part variable » à hauteur de 50% de sa valeur maximale.

Je vous informe que dans la mesure où les régularisations au titre de la modulation n’interviendront qu’avec les payes des mois de mai ou de juin prochain, il a été décidé de porter, à compter du 1^er janvier 2008, le pourcentage de liquidation de la part variable de 50% à 80% du montant maximal.

Cette décision a été traduite par GIP-Séquoïa qui propose pour l’ensemble des agents des mouvements rétroactifs au 1^er janvier 2008 équivalents à 80% du montant du barème d’ACF «part variable » actuellement en vigueur.

Décidément, la DGCP ne voudra jamais faire simple.

Le SITP avait demandé que soit accordé 100% de la part variable à titre provisionnel, comme cela avait convenu lors des discussions passées sur le statut et le régime indemnitaire.

Nous avions bon espoir d’avoir gain de cause !

Las ! la DGCP préfère ne payer que 80%… des fois que des huissiers soient tellement pénalisés lors de l’attribution de leur part variable qu’il faille envisager un ordre de reversement ?

Nous sommes très mécontents : faut-il vraiment fâcher les collègues par un malheureux 20%, qui marque avant tout de notre Direction Générale une psychologie de méfiance complètement opposée aux principes de management.