CALENDRIER CAPC Catégorie A
Inspecteurs et Huissiers : retour
11 octobre 2006 ( Sous-commission ) et 13 octobre 2006 matin ( Plénière ) :
* Bilan de la notation 2006 des Inspecteurs et Huissiers
* Recours en révision de notation des Inspecteurs
Receveurs -percepteurs :
16 octobre 2006 après-midi ( Sous-commission ) et 18 octobre 2006 matin ( Plénière ) :
* Bilan de la notation 2006
* Mutations à équivalence de grade
Huissiers :
7 novembre 2006 matin :
* Recours en révision de notation
* Mutations à équivalence de grade
Inspecteurs :
9 novembre 2006 après-midi:
* Examen des cas sociaux
Inspecteurs et et Receveurs -percepteurs :
14 novembre 2006 matin :
* Article 37 ( si nécessaire )
Inspecteurs :
21 novembre 2006 ( Sous-commission ) et 23 novembre 2006 matin ( Plénière ) :
* Mutations à équivalence de grade - 1ère phase nationale
Inspecteurs et et Receveurs -percepteurs :
du 11 décembre après-midi au 12 décembre 2006 ( Sous-commission ) et 14 décembre 2006 matin ( Plénière ) :
* Tableau d'avancement au grade de Receveur-percepteur 2007
Inspecteurs :
17 janvier 2007 matin :
* Mutations à équivalence de grade - 3ème phase nationale
* Notation - capital-mois