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18 janvier 2010 : Fêtes religieuses :

pour prendre connaissance de la circulaire, cliquez ici

18 janvier 2010 :  60 ans de réduction du temps de travail dans le monde :

pour prendre connaissance de l'article, cliquez ici

11 janvier 2010 : voeux :

L’équipe du SNIfip vous souhaite ses très sincères et meilleurs vœux de santé, de bonheur, et de prospérité pour cette année 2010
Ces vœux, nous les souhaitons de tout notre cœur, mais nous devons vous avouer que nous ne pouvons pas grand chose.

Pour la santé, nous vous transmettons les recettes connues, que nous avons récolté dans les magazines et même sur les emballages des aliments : ne pas trop boire, ne pas trop fumer, ne pas manger trop gras, ne pas manger trop sucré, faire de l’exercice, mais ça marche pas à tout les coups…la santé, c’est aussi question de chance. Là, nous vous orientons vers votre horoscope, faute de mieux. Ou vers les centres de vaccination où l’on combat furieusement la pandémie du siècle.
Pour le bonheur, pas de recettes : certains, d’obédience hindoue, préconisent de rester zen en toutes circonstances –pas facile-, de pratiquer la méditation transcendantale, d’autres, d’obédience franco-française, de faire un bon repas avec un bon vin (attention, voir paragraphe précédent), d’autres enfin, d’obédience matérialo-consumériste, d’acheter un écran plat ou une bagnole (attention, voir paragraphe suivant).
Pour la prospérité, nous essayons de faire quelque chose mais, avouons-le, nous avons du mal. C’est même un sujet qui pourrait fâcher, et notre directeur général, dans l’himalayenne sagesse de ses vœux (première page portail ULYSSE), n’en parle pas.
Pourtant, c’était bien parti, avec la pluie d’or qui s’est abattue au printemps dernier sur les inspecteurs principaux de l’ex-DGI ; mais ce ne fut qu’un inexplicable ilot de générosité au milieu d’un océan de pingrerie.

21 décembre  2009 : SUICIDES, MAL ETRE et FUSION :

pour lire l'article, cliquez ici

18 décembre  2009 :  tableaux d'avancement Receveur Percepteur 2010 :

 - tableaux d'avancement Receveur Percepteur 2010 , cliquez ici

 - tableaux d'avancement Receveur Percepteur à titre personnel, cliquez ici

11 décembre  2009 : mouvement de mutations des inspecteurs à effet du 1er mars 2010 :

Tableau  par département d'origine 

Tableau  par département d'arrivée

02 décembre  2009 :   2569 suppressions d'emplois en 2010 à la DGFIP :

 pour connaître 

- la répartition générale, cliquez ici
- les suppressions par filière et département , cliquez ici
- les  suppressions de la  filière gestion publique par catégorie, cliquez ici
- les  suppressions de la  filière fiscale par catégorie, cliquez ici

01 décembre  2009 : calendrier Concours 2010  gestion publique :
  pour en connaître le détail, cliquez ici

18 novembre 2009 : Journal N° 5 : Inspecteurs Huissiers :

  pour en connaître le détail, cliquez ici

03 novembre 2009 : dates de paye 2009  &  2010 :

cliquez ici

03 novembre 2009 : examen professionnel d'Inspecteur du Trésor public 2009 :

125 places offertes

02 novembre 2009 : versement de la GIPA 2009 :

sera versée avec la paye de décembre 2009

06 octobre  2009  :  0,3% au 1er octobre : 

le point d'indice est revalorisé de 0,3% au 1er octobre 

15 septembre 2009 : Journal N° 4 : Inspecteurs Huissiers :

  pour en connaître le détail, cliquez ici

7 septembre 2009 : Compte Epargne Temps :

Le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne Temps (CET) applicable à la Fonction Publique d'Etat, vient d'être publié au journal officiel du 30 août 2009

Pour  prendre connaissance      - de notre analyse et de nos commentaires, cliquez ici

                                                   - du décret , cliquez ici 

 1er septembre 2009  : primes de fonctions informatiques(gestion publique) :
Pour en connaître le montant au 1er juillet 2009, cliquez ici

31 août 2009 : concours d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009 :
pour connaître les statistiques relatives à ces concours, cliquez ici.

23 juillet  2009  : réforme de la catégorie B :

le projet de décret a été adopté le 9 juillet 2009 par la Commission des Statuts du Conseil Supérieur de la Fonction publique.

Ces dispositions créent un nouvel espace statutaire pour la catégorie B. Ce texte aura vocation à s'appliquer au plus tard le 31 décembre 2011.

15 juillet  2009  :  0,5% au 1er juillet :

le point d'indice est revalorisé de 0,5% au 1er juillet 2009

27  juin 2009  : mouvement de mutations des inspecteurs à effet du 1er septembre 2009:
Tableau  par département d'origine 

Tableau  par département d'arrivée 

24 juin 2009 : liste complémentaire inspecteur ( suite ) :

la Direction Générale a appelé l'ensemble de la liste complémentaire interne inspecteur ( filière gestion publique)

15 juin 2009 : liste complémentaire inspecteur ( internes ) :

lettre adressée au Directeur, cliquez ici

12 juin 2009 : mouvement de mutations C&B du 1er septembre  2009 :

Pour prendre connaissance du mouvement détaillé, cliquez ici 

( il est nécessaire d'avoir installé préalablement "ACROBAT READER").

Les codes 110,125,210, 220  indiquent le tableau sur lequel les agents étaient inscrits.
 110 = mutation pour convenance personnelle
 125 = mutation prioritaire 
 210 = réintégration non  prioritaire
 220 = réintégration prioritaire

Le grade de la personne est également indiqué.  Le département duquel l’agent part ou arrive  est inscrit ensuite .

02 juin 2009 : concours d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009 :
pour connaître les statistiques relatives à ces concours, cliquez ici.

28 mai 2009 :  taux de la grève du 26 mai 2009 :  
 filière gestion publique ( ex DGCP ) =  5,46 %  
 filière fiscale  ( ex DGI ) =  17,20  % 

14 mai  2009 :  mutation des inspecteurs au 1er septembre 2009 :

pour connaître le mouvement par département de départ, cliquez ici  

                                            par département d'arrivée, cliquez ici

13 mai 2009  : Journal N° 3 : SNI - FIP :

  pour en connaître le détail, cliquez ici

  27 avril 2009 : prime collective d'intéressement :

la prime  attribuée est de 150 EUROS brut .

paiement avec la paye de mai.

16 avril 2009 : compte épargne temps .... du nouveau :

  pour lire l'article , cliquez ici

20 mars 2009 :  taux de la grève du 19 mars 2009 :  44,58%
 filière gestion publique ( ex DGCP ) =  38,47 %  cliquez ici
 filière fiscale  ( ex DGI ) =  49,08  % cliquez ici

11 mars 2009 : grève du 19 mars :

  le SNI- FIP s'associe pleinement à la journée d'action du 19 mars 2009 et appelle tous les agents de la DGFIP à participer à la grève et aux manifestations.

10 mars 2009 :  liste d'aptitude B en A 2009 :
pour en prendre connaissance, cliquez ici

2 mars 2009 :  un comptable vous écrit :

Cliquez ici pour prendre connaissance de l'article. Nous attendons vos commentaires et réflexions.

02 mars 2009 : grève du 19 mars :

  le SNI- FIP s'associe pleinement à la journée d'action du 19 mars 2009 et appelle tous les agents de la DGFIP à participer à la grève et aux manifestations.

6 février 2009 :  mutation des inspecteurs au 1er mai 2009 :

pour connaître le mouvement par département de départ, cliquez ici  

                                            par département d'arrivée, cliquez ici

30 janvier 2009 :  taux de la grève du 29 janvier 2009 :
 filière gestion publique ( ex DGCP ) =  48,28 %  cliquez ici
 filière fiscale  ( ex DGI ) =  59,26  % cliquez ici

14 janvier 2009  : Journal N° 2 : SNI - FIP :

  pour en connaître le détail, cliquez ici

18 décembre 2008  : mouvement de mutations des RP  à effet du  01/02/09 :

par département d'arrivée /  par département d'origine

03 décembre 2008  : mouvement de mutation inspecteurs au 01/05/09 :

  dernier délai pour la demande le 08/12/08

26 novembre 2008  : Journal N° 1 : SNI - FIP :

  pour en connaître le détail, cliquez ici

24 novembre  2008 : paye :
Pour connaître les dates de valeur de la paye 2008 et 2009, cliquez ici ou allez dans la rubrique "Paye" 

07 novembre  2008  :  revalorisation du 12ème échelon d'inspecteur :

porté à l'indice 658  (+16) par Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008

07 novembre  2008  : Compte Epargne Temps :
les nouvelles dispositions sont parues JO du 5 novembre 2008 ( Décret n° 2008- 1136 du 3 novembre 2008 ) ; cliquez ici

20 octobre  2008  :  0,3% au 1er octobre :

le point d'indice est revalorisé de 0,3% au 1er octobre.

03 septembre 2008 : nouveau calendrier CAPC  catégorie A : 

cliquez ici

02  juillet 2008  : CTPM du 30/06/2008 :

le 12 ème échelon d'inspecteur sera aligné sur celui des attachés ( +16 points d'indice net majorés )

01  juillet 2008  : mouvement de mutations des inspecteurs à effet du 1er septembre 2008:
Tableau  d'origine         

18 juin 2008 :  taux de la grève du 17 juin :
 national :  DGFIP = 5,71 % soit 5,72% pour la filière gestion publique et 5,70% pour la filière fiscale

11 juin 2008 :  taux de la grève du 10 JUIN :
 national :  DGFIP = 35,73 % soit 25,93% pour la filière gestion publique et 42,75% pour la filière fiscale, cliquez ici

09 juin 2008 : concours d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2008 :
pour connaître les statistiques relatives à ces concours, cliquez ici

30 mai 2008 :  taux de la grève du 29 mai :
 national :  DGFIP = 7,60 % soit 1,21% pour la filière gestion publique et 12,27% pour la filière fiscale

29 mai 2008 :  CONCOURS INSPECTEUR:
 les listes complémentaires externes et internes seront appelées en totalité

23 mai 2008 :  taux de la grève du 22 mai par département ( ex DGCP ):
 national : 11,97 %    ;    pour en connaître le détail, cliquez ici

20 mai 2008 : prime collective d'intéressement :

la prime  attribuée est de 150 EUROS brut  pour 2008.( 140  en 2005, 120 en 2006 et 100 en 2007 )

paiement avec la paye de juin

19 mai 2008 : mouvement  de mutations des inspecteurs du Trésor public du 1er septembre 2008 :

pour connaître le mouvement , cliquez ici

16 mai 2008 :  taux de la grève du 15 mai par département ( ex DGCP ) :
 national : 29,79 %    ;    pour en connaître le détail, cliquez ici

04 avril 2008 : nomination du Directeur Général des Finances Publiques :

 Monsieur Philippe PARINI, Receveur Général des Finances de Paris, est nommé Directeur Général des Finances Publiques

01 avril 2008 : liste des directions locales unifiées et délégués du directeur général :

cliquez ici

01 avril 2008 : liste des sites de préfiguration des SIP :

cliquez ici

31 mars 2008 : mouvement de mutations des RP  :

à effet du 01/07/2008; par département de départ, cliquez ici

31 mars 2008 : taux de la grève du 27 mars  :
 national : 8,76 % 

26 mars 2008  : prime de fusion  DGFIP:

La prime est attribuée aux agents en fonction au 1er avril 2008, sous la forme d'un versement unique sur la paye d'avril 2008, d'un montant brut  de 350 Euros, sans distinction de catégories, d'emplois ou de grades.

17 mars 2008  : Journal N° 14 :

  pour en connaître le détail, cliquez ici

22 février 2008  : liste d'aptitude B en A 

pour prendre connaissance de la liste, cliquez ici

18 février  2008  : 0,8% au titre de 2008 :

le ministre propose une revalorisation de 0,8% pour 2008 :  0,5% le 1er mars et 0,3 % le 1er octobre 2008.   à suivre......

6 février  2008  :  0,5% au 1er mars :

le point d'indice sera revalorisé de 0,5%au 1er mars.

1 février  2008  :  mouvement de mutations des inspecteurs  mars 2008 :

classement par département d'origine, cliquez ici

31 janvier  2008 : régime indemnitaire des huissiers : 

cliquez ici

25 janvier  2008 : taux de la grève du 24 janvier par département :
 national : 32,15 %    ;    pour en connaître le détail, cliquez ici

21 janvier 2008 : grève  :

  le SITP s'associe à la journée d'action Fonction publique du 24 janvier.

15 janvier  2008 :  FLASH INFO HUISSIERS :

Part variable : réduction à 50% du montant théorique sur la paye de janvier :

Nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que le paiement de la part variable des huissiers du Trésor était amputée de 50% à partir de janvier 2008.

Le S.I.T.P s’est ému auprès de la D.G.C.P de cette décision, contraire aux engagements pris lors de la discussion de la réforme du statut. Il a fait valoir que les huissiers, qui se posent à l’heure actuelle beaucoup de questions sur l’avenir de leurs missions, ne seraient pas très motivés dans leur travail quotidien.

 

L’administration nous a répondu :

-         que sa position n’était pas figée ; le versement de janvier sera maintenu à 50% pour des raisons purement matérielles ; ensuite, la question sera reconsidérée.

-         que des directives seront données aux TPG afin qu’ils attribuent la totalité de la part variable aux très bons agents et une part très importante à la majorité d’entre eux. L’attribution aura lieu lors des entretiens de notation.

Nous vous tiendrons informés de la suite de cette affaire

19 décembre  2007 : résultats élections :

Le SITP  remercie tous ceux qui lui ont témoigné leur soutien et leur confiance, en votant pour ses listes.

Pour sa première élection en CAP   Inspecteurs ( n°6 ), le SITP  obtient près de 10 % des suffrages. Il est la 4ème organisation dans le grade d'Inspecteur. 

Des débuts prometteurs.

18 décembre  2007 : paye :
Pour connaître les dates de valeur de la paye 2008, cliquez ici ou allez dans la rubrique "Paye"  

18 décembre  2007 :  mouvement de mutations des inspecteurs  mars 2008 :

classement par département d'origine, cliquez ici

01 décembre  2007 : RP article 37 :

lettre huissiers, pour en connaître le détail, cliquez ici

21 novembre  2007 : taux de la grève du 20 novembre par département :
 national : 37,36 %    ;    pour en connaître le détail,  cliquez ici

21 novembre  2007 : ORE ( outil de répartition des emplois) 2007 au titre du PLF 2008 :
970 emplois en moins par rapport à 2007 :

Pour prendre connaissance des prévisions par département , cliquez ici

19 novembre 2007  : élections professionnelles :
pour connaître les listes des candidats en CAPC, cliquez ici

12 novembre 2007  : Pour un syndicalisme responsable :

Journal N° 13, pour en connaître le détail, cliquez ici

05 novembre 2007  : annonces ministérielles faites aux fonctionnaires :

mesures de rachat de jours de repos au titre de l'année 2007,  cliquez ici pour en connaître le détail

05 novembre 2007  : appel à la grève :

APPEL A LA GREVE

 

Nous l’avons expliqué plusieurs fois, nous ne sommes pas des activistes de la grève, et nous savons bien ce que cette journée d’action coûte aux agents. Mais il est des moments ou la coupe est pleine : 0% de hausse des traitements en 2007, c’est une baisse du pouvoir d’achat, qui est inacceptable.

 

Sur ce point, essentiel à nos yeux,

Le SITP se joint au mouvement de grève du 20 novembre 2007

 

Nos Ministres doivent savoir par cette action le mécontentement des agents du Trésor Public, qui ne peuvent plus tolérer la baisse continuelle du pouvoir d’achat du point d’indice.

 

22 octobre  2007  : taux de la grève du 18 octobre :
 national : 10,84 %  

 

05 octobre  2007  : FUSION IMPOTS TRESOR : NOTRE POINT DE VUE :

Nous avons récemment pris parti pour une fusion globale des deux Directions, la fusion partielle étant pour nous une véritable aberration et un charcutage de plus dans la variation incessante du périmètre des compétences que nous connaissons depuis plusieurs années entre ces deux administrations.

Déjà, en 2000, nous avions considéré que la réforme SAUTTER n’était pas une œuvre diabolique, mais comportait certains points positifs, qui, au demeurant, ont été mis en œuvre progressivement ces dernières années, pour « préparer le terrain ».

Aujourd’hui, pas plus qu’hier, nous ne voulons pas nous enfermer dans un conservatisme stérile, et refuser une évolution que personne n’empêchera.

En revanche, nous voulons que cette transformation soit mise à profit pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents des deux administrations :

*aligner les traitements, les primes, les avancements et les carrières sur le meilleur de chaque administration

*ouvrir les métiers divers des impôts et du trésor à l’ensemble des agents, quand ils en font la demande

*élargir les possibilités de mutations.

Pour nous, la mission des syndicats est de négocier au mieux l’amélioration de la situation des personnels dans le cadre inévitable de la fusion, et non point d’argumenter à perte de vue sur une décision qui revient en tout état de cause au pouvoir politique.

Nous emploierons toute notre énergie à faire en sorte que cette évolution nous apporte un plus, en prenant au mot  notre Président de la République qui a déclaré : « moins de fonctionnaires, mieux payés ». Pour le premier point, nous ne doutons pas du zèle de notre Direction Générale ; pour le deuxième, il faudra se battre ! mobilisons nous sur ce point, et ne nous trompons pas de combat.

04 octobre  2007  : Fusion DGI / DGCP :

le ministre du budget vient d' annoncer  une fusion globale

03 octobre  2007 : FUSION  ///  REVALORISATION DU  A  NON COMPTABLE :

Pour prendre connaissance de l'article, cliquez ici

23 septembre 2007 : régime indemnitaire:

 

Pour prendre connaissance de l'article, cliquez ici

 

13 septembre  2007  : TABLEAUX D’AVANCEMENT AU GRADE DE RECEVEUR PERCEPTEUR :

 

Pour prendre connaissance de l'article, cliquez ici

5 septembre  2007  : Fusion DGI / DGCP et Pouvoir d'achat :

Il faut lier ces deux dossiers ! 

Pour prendre connaissance de l'article, cliquez ici

18 juillet 2007  : régime indemnitaire  suite,   suite.... :

 

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 12 juillet 2007  :  liste complémentaire du concours interne d'inspecteur du Trésor public de l'année 2007 :

les 103 lauréats inscrits sont appelés

11 juillet 2007  : régime indemnitaire  suite .... :

 

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02 juillet 2007  : nouveau dispositif indemnitaire :  

 

Décidément, rien n’est simple quand il s’agit de mettre en place une réforme.

 

Nous vous avions entretenus en son temps des avatars du texte de la réforme du statut des huissiers lors du CTPM, où votre syndicat avait obtenu que l’emploi des contrôleurs commissionnés soit dorénavant strictement limité à des périodes de remplacement. Cette disposition fut incluse dans le statut, et se trouve précisée dans la dernière note de service, du 18 juin 2007, qui limite les missions temporaires à 6 mois - 1 an maximum. Les contrôleurs commissionnés en place bénéficient par ailleurs d’un traitement social favorable : la question est donc réglée de manière globalement satisfaisante, sans préjudice pour les agents en fonctions, mais en mettant enfin un terme à une confusion regrettable qui faisait qu’une fonction de catégorie A était quelquefois exercée définitivement par un agent de catégorie B, sans qu’il n’y ait jamais de création de poste.

 

En ce qui concerne les inspecteurs chargés des fonctions d’huissier, rappelons pour la clarté du débat que le nouveau dispositif indemnitaire repose sur un système de primes, pour partie variables, qui situera leur rémunération à mi-chemin, en gros, entre celle d’un inspecteur non comptable et celle d’un inspecteur comptable.

Les agents en place bénéficieront d’une garantie de rémunération qui prendra la forme d’une indemnité différentielle.

Pour avoir une vue d’ensemble, nous vous communiquons le tableau chiffré qui a servi de base à la rédaction de la note de service (il concerne les agents en province, ceux à Paris Ile de France ayant un petit supplément, et prend en compte des montants qu’il faut réactualiser pour des sommes minimes) :

 

 

POUR PRENDRE CONNAISSANCE DU TABLEAU, CLIQUEZ ICI

 

Ce tableau permet de connaître le montant de la rémunération des inspecteurs chargés des fonctions d’huissier prenant leurs fonctions après la réforme

La ventilation des primes sera faite de manière qu’il ne nous est pas possible de chiffrer actuellement, mais l’important est la somme finale.

 

Cette même note de service, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle est assez hermétique, soulève par ailleurs un grave  problème contenu dans une disposition ainsi libellée « le versement de l’indemnité différentielle s’interrompt lorsque l’agent obtient une mutation pour convenance personnelle ». Cette disposition est calquée sur le dispositif de garantie individuelle de ressources, mais elle est complètement inadaptée à la situation des huissiers, qui ont fait l’objet d’une réforme statutaire d’ensemble. De fait, à aucun moment, elle n’a été avancée lors des nombreuses discussions que nous avons eues avec la DGCP, qui, au contraire, a accepté le principe qu’un changement statutaire ne doit pas porter tort à une situation personnelle.

Or il est évident que l’importance de cette indemnité différentielle, de 4077.30€ pour un inspecteur huissier au 2° échelon, jusqu’à 5726.59€ pour un inspecteur huissier au 12° échelon, fait qu’aucun collègue ne voudra la perdre, hormis changement de grade (promotion en R.P par exemple). Ce qui aurait pour effet de bloquer toute mutation, et de porter préjudice à ceux qui seraient amenés à en demander une, voire ceux qui viennent d’en obtenir une à effet du 1° septembre et qui pourraient être amenés à la refuser.

Le SITP a saisi la DGCP, sans attendre, de cette importante question ; une réunion de travail a eu lieu à une échéance rapprochée, ce lundi 2 juillet, au cours de laquelle la DGCP semblait ouverte à la modification de cette disposition.

Au cours de cette réunion, un deuxième problème a été abordé, de savoir si l’indemnité différentielle attribuée aux huissiers en fonctions, est réduite au cours de l’avancement d’échelon, c’est à dire pour les inspecteurs continuant à exercer les poursuites. La rédaction de la note de service, qui ne vise que les avancements de grade ou de corps ( 2- Modalités pratiques…), semblerait indiquer que cette indemnité différentielle n’est pas réduite par les avancements d’échelon. Cependant, la suite du texte apporte un élément ambigu, puisqu’il dispose que « l’indemnité différentielle n’est pas réduite des gains indiciaires et indemnitaires liés au premier avancement d’échelon » ; nous pensons qu’on peut considérer qu’il s’agit là d’un simple élément supplétif, venant à la suite de la première disposition, qu’il confirme  au lieu de l’infirmer.

C’est du moins cette interprétation que soutien le SITP.

En tout état de cause, les discussions ayant abouti à la réforme ont toujours pris pour principe qu’il s’agissait d’une réécriture d’un régime indemnitaire qui dépassait le cadre de la garantie de maintien de rémunération et son cadre contraint, que l’on semble vouloir mettre en œuvre aujourd’hui. Il convient donc d’avoir confirmation de la garantie du versement de cette indemnité différentielle, sans la diminuer des avancements d’échelon, et sans la supprimer en cas de mutation.

Dans le cas contraire, la réforme se transformerait en une bien triste affaire.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution du dossier.

 

 02 juillet 2007  : tableau récapitulatif du mouvement de mutations des inspecteurs à effet du 1er septembre 2007:

 

cliquez ici

 02 juillet 2007: liste des emplois offerts dans le réseau aux inspecteurs issus de la promotion 2007 de l'ENT :

 

cliquez ici

 02 juillet 2007 : liste des emplois offerts aux inspecteurs chargés des fonctions d'huissier :

 

cliquez ici

12 juin 2007  : CAPC Inspecteurs :

cette CAPC se réunira le 28juin à 9H30. Le SITP est représenté. Contactez nous

30 mai 2007 : TAUX DE BASE ( témoins, assistance) :

nouveau tarif : 2,20 Euros

30 mai 2007 : FORFAITISATION DES INDEMNITES DES HUISSIERS :

Nous vous donnons le texte intégral transmis par la DGCP aux Trésoreries générales :

"Je vous informe que le nouveau régime indemnitaire des inspecteurs chargés des fonctions d'huissier a été validé par le Secrétariat Général. Il est applicable à compter du 1er mars 2007. Sa mise en oeuvre sera effectuée, avec effet rétroactif au 1er mars 2007, avec la paye du mois de juillet 2007.

Une lettre circulaire détaillant les caractéristiques et les modalités de liquidation du nouveau régime indemnitaire des inspecteurs faisant fonctions d'huissier sera très prochainement diffusée.

Il a été demandé par courriel du 29 mai 2007 aux services RH et aux services recouvrement des TG de recenser le montant des indemnités de notification d'actes perçu par les inspecteurs faisant fonctions d'huissier et les agents commissionnés, en distinguant le montant des indemnités perçu du 1er janvier 2007 au 28 février 2007 et celles perçues à compter du 1er mars 2007. 

Une maintenance d'IHT2 permettant le blocage du calcul des indemnités d'actes signifiés à compter du 1er juin 2007 a été diffusée par la 4ème sous-direction aux services recouvrement des Trésoreries générales. Aussi, les inspecteurs chargés des fonctions d'huissier et les agents commissionnés devront confectionner et transmettre leurs relevés récapitulatifs de poursuites (P750) du mois de mai avant le 1er juin 2007.

Le nouveau régime indemnitaire des inspecteurs chargés des fonctions d'huissier comprendra les éléments suivants :
   - l'IFTS , la NBI et l'ACF  "responsabilité" (sans changement).
   - la prime de rendement (PR) dont le montant est identique à celui des inspecteurs exerçant des fonctions administratives.
  - une ACF "technicité particulière et sujétions spéciales"  composée  d'une  part fixe et d'une part variable  dont les  montants respectifs varient en fonction de l'échelon détenu.
  - une indemnité différentielle aux huissiers reclassés au 01/03/2007 dans le grade d'inspecteurs  chargés des fonctions d'huissier et qui, à cette date, continuent à exercer  ces fonctions, déterminée par différence entre l'ancienne rémunération (prenant également en compte la moyenne collective des indemnités d'actes versées en 2003, 2004 et 2005, soit 8.747 euros annuels) et la nouvelle rémunération.

La prime de rendement différentielle est supprimée.

Le versement d'indemnités d'actes pour les actes signifiés est interrompu à compter du 1er juin 2007 à l'exception des régularisations pour les actes signifiés avant cette date".

22 mai 2007 : CAPC du 11 mai : mouvement de mutation à équivalence de grade  :

Lire notre bulletin n°8 en cliquant ici

 14 mai 2007 : la lettre de l'Huissier n° 45 :

 lire la lettre de l'Huissier n° 45 ( "accès adhérents" )

11 mai  2007 : FLASH INFO : FORFAITISATION DES PRIMES DES INSPECTEURS CHARGES DES FONCTIONS D'HUISSIER :

 

les textes ont été signés le 10 mai 2007

 

11 mai  2007 : mouvement de mutations des inspecteurs  septembre 2007 :

classement par département d'arrivée, cliquez ici

11 mai  2007 : mouvement de mutations :

Un mouvement de mutation à effet du 1° septembre 2007 vient d’être décidé ce 11 mai par la C.A.P des inspecteurs, à laquelle siège dorénavant vos représentants, Guy LABERGERIE et Michel DURAND.

Pour ce premier mouvement dans lequel les huissiers sont devenus des inspecteurs chargés des fonctions d’huissier,  on compte :

-          6  huissiers mutés sur des postes d’huissiers, en mutation classique, 

-          2 huissiers mutés sur des postes de comptables, 

-          14  huissiers mutés sur un poste d’inspecteur non comptable

En revanche, on ne notait aucune demande émanant d’inspecteur comptable ou non comptable pour un poste d’inspecteur huissier.

Il est clair que le paysage de cette fonction est en train de se redessiner, sous l’effet des départs en retraite, des mutations et de la politique de l’emploi qui sera mise en place dans les prochains mois. Pour connaître le mouvement, cliquez ici

 

25 avril  2007 : dossier forfaitisation :

D'après nos informations,......... ( "accès adhérents" )

18 avril  2007 : un syndicalisme autonome :

  pour prendre connaissance de l'article, cliquez ici

03 avril  2007 : prime collective d'intéressement :

la prime  attribuée est de 100 EUROS brut  pour 2007.( 8  indicateurs  atteints et certifiés sur 12 );  140 EUROS en 2005, 120 en 2006 et 100 en 2007........

paiement avec la paye de mai

30 mars  2007  : FLASH INFO :

Les Trésoreries Générales viennent de recevoir une note de la DGCP leur indiquant que la forfaitisation des actes des huissiers était retardée.

Nous avons tout de suite contacté les services compétents de la DGCP, qui nous ont dit :

-que le retard était dû à une demande d’informations et de communication de pièces complémentaires de la part du secrétariat général du Minefi, qui étudie le dossier en ce moment.

-qu’a priori, l’économie générale du projet discuté entre la Direction et les organisations syndicales restait valide.

-que toutefois, la mise en œuvre subirait un retard, la DGCP se refusant à fournir un calendrier, même indicatif.

Nous restons raisonnablement optimistes sur la mise en œuvre de la forfaitisation, qui donne une cohérence indispensable à la réforme statutaire, qui elle, est actée.

Ce retard risque toutefois de soulever un problème pour les collègues dont les versements de taxe en 2006 seraient supérieurs au montant annuel des primes forfaitisées ; aucune réponse n’a été apportée à cette question à ce jour.

  21 mars  2007 : mutation inspecteurs pour le mouvement du 01/09/2007;

Le premier mouvement de mutation sous l’empire du nouveau statut se déroule actuellement, la date limite pour l’expression des vœux est fixée au 26 mars, les huissiers étant maintenant inclus tout naturellement dans les mouvements inspecteurs.

 

Nous tenons à vous apporter quelques précisions, puisque l’exercice est modifié pour les inspecteurs chargés des fonctions d’huissier.

 

Nous allons définir deux cas concrets :

 

1°) mutations d’un emploi d’huissier à un autre emploi d’huissier : c’est le cas de figure classique et rien n’est changé par rapport à l’ancien système, le demandeur classe ses vœux par ordre de préférence.

Rappelons encore une fois que les emplois d’huissier sont « fléchés », et qu’une demande de mutation n’aboutira en aucun cas à un poste d’inspecteur si la fonction d’huissier est demandée. En pratique, sur la demande, préciser « fonction d’huissier ».

 

2°) mutations mixtes : c’est la grande nouveauté du statut en matière de mutation, le demandeur chargé des fonctions d’huissier peut solliciter dans sa demande

-des emplois comptables à l’intérieur ou à l’extérieur de son département d’affectation

-des emplois d’inspecteur non comptable à l’intérieur ou à l’extérieur de son département d’affectation

-des emplois d’huissier à l’extérieur de son département d’affectation.

 

Le traitement des demandes est alors effectué dans le respect de l’ordre des préférences exprimées.

Dans ce cas de figure, il conviendra de bien cibler son affaire et de prendre garde de bien définir l’ordre des préférences, et aussi de préciser à chaque fois quelle fonction est visée : comptable, huissier, non comptable.

 

On peut penser que ce nouveau système élargira notablement les possibilités de choix des huissiers, sur le plan des fonctions exercées, puisque certains collègues avaient exprimé leur intention de changer de fonctions, et aussi sur le plan géographique. En effet, certains départements situés notamment dans le Sud-ouest de la France sont quasiment inaccessibles en mutation huissier et peuvent devenir nettement plus accessibles en mutation inspecteur, puique le mouvement est nettement plus nombreux.

 

La CAP centrale se tiendra le 11 mai 2007, elle sera mixte (inspecteurs et huissiers), et donc composée, outre vos représentants du SIHTP, de ceux de la CFDT et de FO.

14 mars  2007 : mutation inspecteurs pour le mouvement du 01/09/2007;  problématique des Ben A promotions 2005 et 2006 (reclassement et mutabilité) :

la lettre circulaire lançant la campagne de mutations des inspecteurs du Trésor public, pour le mouvement du 1er septembre 2007 est disponible sous MAGELLAN. Elle a pour objet de vous informer du calendrier et des modalités des opérations.

Nous appelons votre attention sur les modalités spécifiques de mutation des inspecteurs du Trésor public chargés des fonctions d'huissier.


Par ailleurs, compte-tenu du nouveau dispositif d'affectation des agents de catégorie B promus par liste d'aptitude au grade d'inspecteur, mis en oeuvre par la note de service n° 06-052-V32 du 14 décembre 2006 , nous vous informons que la mutation des promus par liste d'aptitude au 1er décembre 2005, affectés dans une zone géographique différente de celle comprenant leur département d'origine (zone définie par la note de service précitée), est envisageable à compter du mouvement du 1er septembre 2007.

Les promus par liste d'aptitude au 1er juin 2006 sont mutables, dans les mêmes conditions, au mouvement du 1er mars 2008.

 

CALENDRIER DES OPERATIONS : (consultez la note circulaire sur MAGELLAN)

 

La période d'établissement des demandes de mutation est fixée jusqu'au lundi 26 mars 2007, date limite de réception et de centralisation des demandes à la trésorerie générale.

 

Le projet de mouvement national sera soumis à l'avis de la CAP Centrale qui se réunira le 11 mai 2007.

09 mars  2007 : liste d'aptitude de B en A année 2007 :

 pour en prendre connaissance, cliquez ici

28  février  2007 : nouveau statut des huissiers du Trésor Public :

Décret n° 2007-260 du 27 février 2007 relatif à l'exercice des poursuites par les agents du Trésor public pour le recouvrement des créances publiques, cliquez ici

Décret n° 2007-258 du 27 février 2007 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, cliquez ici

22  février  2007 : LE PARISIEN du 21/02/2007 

A la question : "Vous semblez parler moins de la réforme de l'Etat qu'il y a quelques mois ..." ,

 Nicolas SARKOZY répond :

" Pas du tout. Je veux engager à titre d"exemple trois réformes qui dégageront des économies. D'abord , la fusion entre l'ANPE,............Ensuite, la fusion de la Direction générale des impôts et de la comptabilité publique. C'est extraordinaire: celui qui calcule votre impôt n'est pas celui qui le perçoit. Il y a 80 000 personnes d'un côté, 60 000 de l'autre. Enfin, au cours des vingt dernières années, l'emploi public a augmenté d'un million en France malgré l'informatique et la décentralisation. Je propose de ne pas remplacer  un fonctionnaire sur deux partant à la retraite......." 

15 février 2007  : nouveau statut des huissiers du Trésor Public :

La DGCP nous signale que le nouveau statut des huissiers du Trésor Public...............( "accès adhérents" )

13 février 2007  : liste d'aptitude en A (CAPC  Huissier du17/01/07):

  cliquez ici pour prendre connaissance de la liste.

09  février  2007 : taux de la grève du 08  février par département :
        national : 19,11 %    ;    pour en connaître le détail, cliquez ici

07  février  2007 : mouvement de mutation à équivalence de grade des receveurs-percepteurs au 01/07/07 :
les receveurs-percepteurs sont invités à formuler leurs souhaits de changement d'affectation dès maintenant ( CAPC du 30 mars 2007 )

18 janvier  2007 :  mutations à équivalence de grade des inspecteurs concernant le mouvement du 1er mars 2007 :

pour connaître le mouvement par département d'origine, cliquez ici

17 janvier 2007  : salarial :

le gouvernement va accorder "une rallonge" supplémentaire de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% l'augmentation prévue au 1er février 2007.....

15 janvier  2007 : réduction de différentiel  de rémunération  : 

Lire notre bulletin n°7 en cliquant ici

12 janvier 2007  : salarial :
le gouvernement " réfléchit " à une majoration de l'augmentation qui sera accordée aux fonctionnaires le 1er février en vertu d'un engagement pris il y a un an. L'idée pourrait être de garantir le pouvoir d'achat des agents sur 2006.

17 décembre 2006  :"  prélèvement à la source " suite :

Dans la même interview, M.Thierry BRETON déclare :

"J'ai engagé une profonde réforme de l'administration des Finances. Cette année, nous ne remplaçons que la moitié des fonctionnaires de Bercy partant à la retraite et l'an prochain seulement un sur trois. Avec la retenue à la source, nous pourrons poursuivre cette tendance et continuer à gagner en productivité."

17 décembre 2006  : le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2009 : 

Selon une dépèche de l'agence AFP, le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2009 :

Les impôts seront prélevés à la source en France à partir du 1er janvier 2009, a indiqué le ministre des Finances, Thierry Breton, dans une interview au quotidien "Les Echos" à paraître ce lundi 18 décembre, précisant que l'année 2008 ne sera pas imposable.

"Aujourd'hui, après deux ans de travail, nous sommes techniquement prêts à donner le top départ du prélèvement à la source, en ouvrant un débat public à l'issue duquel il faudra encore de dix-huit à vingt-quatre mois pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009", a-t-il dit.

La retenue à la source "n'est pas qu'une technique de recouvrement de l'impôt: c'est aussi un autre rapport au temps et à la fiscalité qui établira un équilibre nouveau entre salariés, employeurs et administration", a estimé M. Breton.

Un groupe de trois "personnalités indépendantes" sera mis en place pour consulter les entreprises, partenaires sociaux, caisses de retraite, associations de contribuables. Ce groupe remettra son rapport à Bercy fin février-début mars et la réforme devrait être prête avant les présidentielles de 2007.

Cinq sujets seront abordés dans le cadre de ce groupe de travail: les revenus concernés par la retenue à la source, la question de l'identifiant informatique des contribuables qui devra être réglée, la façon dont il faudra garantir la confidentialité totale des données personnelles vis-à-vis de l'employeur, le taux de prélèvement choisi au sein d'un foyer fiscal et l'aide aux entreprises pour supporter le coût informatique supplémentaire induit par cette réforme.

Concernant l'année 2008, M. Breton propose qu'elle soit une "année blanche sur le plan fiscal", c'est-à-dire que "les revenus de cette année-là ne seront pas imposés".

"Les contribuables acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs revenus de 2007 et, dès janvier 2009, celui sur leurs revenus de l'année en cours", a-t-il proposé.

"C'est une solution où chacun est gagnant: le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008, mais aussi l'Etat, car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008", a-t-il conclu.

15 décembre 2006  : taux de la grève du 14 décembre par département :
 national : 22,95 %    ;    pour en connaître le détail, cliquez ici

15 décembre 2006  : listes d'aptitude en A :

14 décembre 2006 : date de paye décembre :

date de valeur à la Banque de France : 20/12/2006

10 décembre: PAYE 2007:
Pour connaître les dates de valeur de la paye 2007, cliquez ici

27 novembre 2006 : mouvement  de mutations à équivalence de grade des inspecteurs du Trésor public  :

liste des inspecteurs du Trésor public mutés à équivalence de grade dans le cadre de la 1ère phase, nationale, à échéance du 1er semestre 2007, classées par département d'origine 
pour connaître le mouvement , cliquez ici

14 novembre  2006 :  régime indemnitaire : 

Lire notre bulletin n°6 en cliquant ici

09 novembre 2006 : régime indemnitaire :

prochaine réunion portant sur le régime indemnitaire le 13/11/06 à 14h30

 09 novembre 2006 : la lettre de l'Huissier n° 44 :

 lire la lettre de l'Huissier n° 44 ( "accès adhérents" )

07 novembre  2006 : mouvement de mutations Huissiers :

Pour prendre connaissance du mouvement ,  cliquez ici   

25 octobre 2006 : projet de Décret présenté au CTPM du 24 octobre( questions statutaires / huissiers et commissionnés ) :

Le SIHTP siégeait à cette instance en qualité d'organisation syndicale représentative..........

 lire la lettre de l'Huissier n° 43 ( "accès adhérents" )

 19 octobre 2006 : mouvements à équivalence de grade des RP au 1er Janvier 2007 : 

Les mouvements de mutation seront consultables sous Magellan dans les meilleurs délais, après acceptation de leur affectation par les receveurs-percepteurs mutés. Pour consulter la liste reprenant les mouvements de mutation à équivalence de grade des receveurs-percepteurs, présentée par département à échéance du 1er janvier 2007,cliquez ici

 17 octobre 2006 : la lettre de l'Huissier n° 42 :

Afin de répondre à de nombreuses questions, interrogations et même inquiétudes, je vais faire un bref tour d’horizon de cette rentrée :

-          sur la question statutaire,.....................( "accès adhérents" )

 26 septembre 2006 : la lettre de l'Huissier n° 41 : C.T.P.M. DU 25 SEPTEMBRE 2006 :

L’ordre du jour du Comité Technique Paritaire Ministériel du 25 septembre 2006 comportait 18 points dont le n°5 « Projet de décret modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor Public »......................( "accès adhérents" )

20 septembre 2006  : CTPM du 25/09/2006 :
A l'ordre du jour du CTPM du 25/09/2006 sera examiné le nouveau statut des agents de catégorie A du Trésor public, incluant celui des huissiers du Trésor public.

29 août 2006  : calendrier CAP Centrales   A   2ème semestre 2006 :

cliquez ici 

24 juillet 2006 : Appel à la liste complémentaire concours externe huissier du Trésor public 2006 :
le premier lauréat du concours externe d'huissier du Trésor public 2006 inscrit sur la liste complémentaire sera appelé.

20 juillet 2006 : calendrier prévisionnel des concours et examens organisés au cours de l'année 2007 :

cliquez ici

19 juillet 2006 : concours externe d'inspecteur du Trésor public 2006 :

l'ensemble des lauréats (70) inscrits sur la liste complémentaire sera appelé

30 juin 2006 : mouvement  de mutations à équivalence de grade des inspecteurs du Trésor public du 1er septembre 2006 :

pour connaître le mouvement par département d'arrivée, cliquez ici

 28 juin  2006 : la lettre de l'Huissier n° 39 :
nouveau statut, nouveau régime indemnitaire ........( "accès adhérents" )

20 juin 2006 : statistiques concours huissier 2006 :

cliquez ici 

16 juin  2006 : mouvement de mutations Huissiers :

Pour ce mouvement la CAP avait 45 demandes à examiner, dont 13 concernant des rapprochements de conjoints et 5 situations particulières.

Le mouvement proposé –sous réserve des acceptations, les refus pouvant remettre en cause les chaînages- donne satisfaction à 14 agents, soit un taux en nette hausse.

A ce sujet nous exprimons notre relative satisfaction, notamment sur le fait que des départements réputés difficiles à obtenir commencent à se libérer, et qu’une certaine souplesse prévaut maintenant du côté de la DGCP quant à l’examen des demandes de mutation.

Les mutations prendront effet le 1° septembre 2006.

Pour prendre connaissance du mouvement ,  cliquez ici   

31 mai 2006 : concours d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2006 :
pour connaître les statistiques relatives à ces concours, cliquez ici

16 mai 2006 :  dernières nouvelles huissier : 

lire la lettre de l'huissier en cliquant ici

 16 mai 2006 :Barème des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 2006 :

Kilométrage

Véhicules

 jusqu'à 2000 Km 2001 à 10.000 Km plus de 10.000 Km
Avant 01/04/06 Avant 01/04/06 Avant 01/04/06
5 CV et moins 0,22 0,23 0,27 0,28 0,15 0,16
6 et 7 CV 0,28 0,29 0,33 0,35 0,20 0,21
8 CV  et plus 0,31 0,32 0,37 0,39 0,22 0,23

 

03 mai 2006 : mouvement  de mutations à équivalence de grade des huissiers du Trésor public du 1er septembre 2006 :

les huissiers du Trésor public peuvent dès maintenant formuler leurs souhaits de changement d'affectation dans le cadre du mouvement de mutations à équivalence de grade du 1er septembre 2006, qui sera soumis à l'avis de la CAP centrale le 14 juin 2006. Il n'est  pas publié de liste initiale de vacances d'emplois. Les huissiers du Trésor public peuvent donc exprimer leurs voeux de changement d'affectation sur tous les départements susceptibles de les intéresser, sans limitation dans leur choix.  

Les réponses devront parvenir au bureau 2D au  plus tard le 17 mai 2006 par le biais de la TG, au moyen des notices prévues à cet effet, disponibles sur Magellan .

27 avril 2006 : liste définitive des promotions par mutation  au grade de RP :

Pour connaître la liste définitive des promotions par mutation  au grade de receveur-percepteur ( TARP 2006) après acceptation des intéressés et traitement des refus , cliquez ici.
6 emplois n'ont pu être pourvus dans le réseau des SDT, par défaut de candidature. Ils sont en conséquence proposés aux inspecteurs en application de  l'article 37 du statut, cliquez ici

26 avril 2006 : retenue à la source ? :

Notre ministre des Finances  Thierry Breton a déclaré mercredi qu'il "croyait"à un prélèvement de l'impôt à la source mais qu'il faudrait deux ans "minimum" pour préparer une telle réforme.

"Mettre en oeuvre(un prélèvement à la source)est une révolution pour les Français mais encore plus pour toutes les entreprises", a déclaré M. Breton devant la presse.

"Il faut que les entreprises soient prêtes, que leur système informatique change, que les experts-comptables s'adaptent", a-t-il précisé.

Un prélèvement de l'impôt à la source prévoit que l'employeur prélève l'impôt sur le salaire et le reverse à l' Etat.

"Pour mettre sur pied une réforme de cette ampleur, à laquelle nous croyons, je le dis très clairement, il faut sans doute une plage de temps de 24 mois au minimum devant nous pour pouvoir éduquer, former et ensuite mettre en place la réforme",a-t-il dit.

"Elle est dans les cartons",a ajouté M. Breton. Parlant du "premier pas"que constitue cette année la déclaration de revenus préremplie ,présentée mercredi à la presse , M. Breton  a estimé que"le deuxième volet, c'est clair que ce sera de travailler pour sensibiliser et pour former toutes  celles et tous ceux qui auront cette activité"de retenue à la source.

Par ailleurs, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a également souligné de son côté" que le prélèvement à la source, c'est une autre étape qui peut être tout à fait possible".

"Mais il y a un point technique, c'est que cela passe par les entreprises et aujourd'hui, leurs systèmes informatiques ne sont pas préparés à être collecteurs d'impôts", a-t-il ajouté.

"Donc, une haie après l'autre : le rendez-vous de cette année est suffisamment important", a poursuivi M. Copé en soulignant que la déclaration de revenus préremplie est "une première étape énorme".

"La retenue à la source, c'est un autre rendez-vous, mais qui exige d'abord une étape technique et nous ne sommes pas prêts aujourd'hui", a résumé M. Copé.

25 avril  2006 :  réunion à la DGCP : 

une réunion concernant les Huissiers du Trésor public aura lieu le jeudi 11 mai à la DGCP. 

L'ordre du jour de cette réunion portera sur les points suivants :

-  les critères d'appréciation de l'activité des Huissiers, 

-l a moyenne de référence des indemnités pour notification des actes de poursuites.

18 avril  2006 : emplois offerts à la promotion de RP 2006 :
pour connaître  les  emplois  proposés aux inspecteurs du Trésor public inscrits par mutation sur le tableau d'avancement 2006 des receveurs-percepteurs (1er mouvement),  cliquez ici  

10 avril 2006 :  mouvements de mutation à équivalence de grade des receveurs percepteurs :

pour prendre connaissance des listes reprenant les mouvements de mutation à équivalence de grade des receveurs percepteurs, à échéance du 1er juillet 2006, cliquez ici

05 avril 2006 :  grève du 04 avril :
  le taux de grévistes au niveau national est de  15,90% pour la DGCP .Pour connaître le détail, cliquez ici ( sous Acrobat Reader 5.0)

04 avril  2006 : prime d'intéressement :

la prime d'intéressement aux résultats 2005 du contrat de performance est de 120 euros (contre 140 l'an dernier) accordés à tous les agents sur leur paye de mai

30 mars  2006 : contrats pluriannuels de performance au Trésor public = suppressions d'emplois :

le Trésor public aura perdu 4487 emplois en 6 ans, soit plus de 8 % de ses effectifs 2002.

ANNEE 2003 2004 2005
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS     (-1747) 454 636 657
ANNEE 2006 2007 2008
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS     ( -2740) 800 970 970

Après l'ère « disparition » de missions et de structures (Redevance, Fonds particuliers , Taxe Professionnelle, Editique, fermeture de Recettes des Finances...), voici maintenant l'ère « recherche » de gains de productivité à posteriori du contrat pluriannuel de performance 2006 -2008 !

29 mars  2006 :  grève du 28 mars :
  le taux de grévistes au niveau national est de  24,34% pour la DGCP .Pour connaître le détail, cliquez ici ( sous Acrobat Reader 5.0)

21 mars  2006 : au sujet du CPE :

Les Fédérations des Finances FO, CGT, FDSU , CFDT, UNSA, appellent à la grève contre le CPE le mardi 28 mars .
Le SIHTP, fidèle à ses principes de syndicat autonome et professionnel, relève que le C.P.E ne s’applique pas à la Fonction publique, et considère qu’il n’a, en conséquence, aucunement vocation à appeler à la grève, quelque puisse être, par ailleurs, son appréciation sur cette loi.

21 mars  2006 :  dernières nouvelles agents de catégorie A : 

Lire notre bulletin n°5 en cliquant ici

20 mars  2006 :  dernières nouvelles huissier : 

lire la lettre de l'huissier en cliquant ici

14 mars  2006 : campagne de mutation des Inspecteurs  :

La note d'information ainsi que les imprimés sont disponibles sur Magellan à la rubrique Les Femmes et les Hommes.

La date limite de réception des demandes de mutation dans les Trésoreries Générales est fixée au lundi 3 avril 2006.

09 mars  2006 : promotion RP à TP 1er semestre 2006 :

 pour en prendre connaissance, cliquez ici

08 mars  2006 :  grève du 07 mars :
  le taux de grévistes au niveau national est de  11,35% pour la DGCP 

07 mars  2006 : liste d'aptitude de B en A année 2006 :

 pour en prendre connaissance, cliquez ici

02 mars  2006 : R P  et  T P  non comptables : du nouveau !  

 

-         quelle est la situation actuelle ?

*L’évolution du réseau et des missions font que, de manière incontournable, le nombre de promotions à des postes comptables se restreint : les grades de débouchés traditionnels dans le A comptable ne suffisent plus.

*Dans l’avenir, la tendance à la diminution du nombre d’emplois comptables devrait se confirmer : fermeture de postes, spécialisation, le tout entraînant des reclassements.

*La DGCP implante donc depuis plusieurs années des emplois de RP non comptables en TG , et , plus récemment, des emplois de TP non comptables. Elle n’exclut pas d’implanter des postes d’adjoints de grosses trésoreries avec le grade de RP et TP.

*Les emplois non comptables proposés sont délaissés dans les mouvements de mutation, et doivent être proposés pour les promotions, car ils manquent d’attractivité.

-         cette situation n’est pas viable :

En effet, on se trouve confronté à un mouvement de fond qui va diminuer le nombre d’emplois comptables, et augmenter le nombre  d’emplois non comptables, notamment au travers de missions d’expertise et de haute qualification. En face de cela, conséquence d’une longue histoire, les emplois non comptables constituent la filière délaissée et peu attractive de notre administration ; il est évident qu’une évolution devient indispensable, au moment où ces emplois non comptables prennent de l’importance pour la vie et le fonctionnement du réseau .

-         il va falloir apporter des correctifs

*améliorer l’attractivité pécuniaire de la filière non comptable, qui reste le parent pauvre de la catégorie A

*améliorer les règles de gestion du A non comptable, qui se trouve lui aussi curieusement défavorisé par rapport à celles du A comptable

*améliorer l’image des fonctions non comptables, qui ont été constamment dévalorisées dans notre inconscient, peut être en partie parce qu’elles étaient moins bien rétribuées.

-         la DGCP a parfaitement conscience du problème.

Elle y est d’autant plus sensible qu’elle ne veut pas que les carrières du non comptable restent une filière peu recherchée, avec des blocages très forts dans le sens du passage de comptable à non comptable, alors que la richesse intellectuelle du réseau et son bon fonctionnement reposent en partie sur l’échange, le partage et la circulation des expériences. Nous pouvons constater qu’en l’occurrence, l’intérêt d’une catégorie d’agents rejoint celui des gestionnaires, ce qui devrait permettre au dossier d’avancer.

-         des mesures concrètes ?

*la réduction du différentiel de rémunération, par relèvement des primes du non comptable, paraît plutôt en bonne voie ; il ne faudrait pas que cette mesure tarde trop, car c’est à notre sens celle qui aura le plus d’impact en terme d’attractivité, mais aussi sans doute en terme de prestige des fonctions non comptables

*la définition du rôle, des missions et des prérogatives des A non comptable de haut niveau, notamment des TP, participe aussi de la lisibilité et de l’utilité,  et donc du prestige de la fonction ; sur ce point la DGCP reste évasive, et s’en remet aux TPG mieux à même, ce n’est guère contestable, de connaître les besoins locaux. Il ne faudrait tout de même pas que cet espace d’autonomie serve à la confection de placards dans les TG…

*l’amélioration des règles de gestion du A non comptable est une mesure qui va être mise en œuvre dans l’immédiat, au 1° juillet 2006 :

1° Lors de l’implantation d’un emploi de débouché de A non comptable, une promotion sur place pourra être envisagée.

2° Cette promotion se fera dans le cadre des règles de mutation, et dans les conditions suivantes :

-une année de fonction dans l’emploi occupé à la date de l’avis du TPG sur la demande

-avoir occupé deux emplois différents d’inspecteur pour une promotion à RP

-avoir occupé une fonction de RP pendant quatre ans pour une promotion à TP

-examen du dossier individuel

3° Le TPG désirant soutenir une demande de promotion sur place devra fournir des éléments circonstanciés à l’appui de l’inscription sur le tableau d’avancement. Aucun poste ne saurait être « gelé » en attente d’un candidat

4° La CAPL sera informé, aux élus de la catégorie A s’adjoignant un représentant RP ou TP selon le cas ; un compte rendu sera dressé. L’information de la CAPL porte principalement sur la reconfiguration du portefeuille et le choix du candidat. Les règles sont les mêmes pour les RP et les TP .

Nous ne pouvons qu’approuver ce dispositif qui va dans le bon sens, celui d’une harmonisation des traitements entre comptables et non comptables, et qui apporte une amélioration dans les règles de gestion en faveur des agents.

Il reste cependant encore beaucoup à faire, en matière de revalorisation du A non comptable.

01 mars  2006 : Prime de rendement :

Le montant de la prime de rendement due aux Huissiers du Trésor Public et aux Agents commissionnés pour l'exercice des poursuites est déterminé par différence entre un plancher garanti et 35% des indemnités forfaitaires pour notification d'actes et de poursuites perçues par chacun de ces agents au cours de l'année concernée.

A compter du 1er novembre 2005 (versement en 2006), le montant de ce plancher garanti est provisoirement fixé à :

Huissiers du Trésor Public Ile de France (en Euros) Hors Ile de France (en Euros)
11ème et 12ème échelons 4 635,08 4 453,97
8ème au 10ème échelon 4 536,85 4 359,84
1er au 7ème échelons 3 716,24 3 582,21

 

Agents commissionnés Ile de France (en Euros) Hors Ile de France (en Euros)
Contrôleur Principal 2 882,36 2 771,84
Contrôleur de 1ère classe, Contrôleur de 2ème classe du  8ème au 13ème échelon 2 586,64 2 491,49
Contrôleur de 2ème classe du 1er au 7ème échelon 2 357,45 2 273,54

17 février  2006 : mouvement de mutations RP du 1er juillet 2006 :

la date limite de réception des demandes de mutation à la DGCP est fixée au 15 mars 2006 ( la note d'information est disponible sur MAGELLAN)

13 février  2006 :  promotion sur place des receveurs- percepteurs et des trésoriers principaux non comptables :

une réunion relative à la présentation du dispositif de promotion sur place des receveurs percepteurs et des trésoriers principaux non comptables, se tiendra le mercredi 1er mars 2006 à la DGCP.

13 février  2006 : : réunion relative aux huissiers du Trésor public :

une réunion concernant les huissiers  du Trésor public aura lieu le mercredi 15 mars 2006.

l'ordre du jour de cette réunion portera sur les points suivants :

- l'avenir des missions des huissiers du Trésor public

- la présentation des conclusions du rapport de la MAEC

- le projet de décret relatif à l'exercice des poursuites

- les critères d'appréciation de l'activité des huissiers


1er février  2006 :  concours IP : 

concours IP, dépêchez vous !

Sous réserve de l'entrée en vigueur du nouveau statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public avant le 1er mars 2007, la DGCP  vient de nous indiquer que les huissiers qui réunissent les conditions statutaires pour se présenter aux épreuves du concours d'inspecteur principal à cette date, sont admis à s'inscrire à la préparation correspondante, organisée en 2006.

Ainsi, bien que la date d'inscription soit dépassée, l'ENT acceptera les inscriptions des personnes concernées à cette préparation.

Pour plus information, vous pouvez vous référer à la note de service n° 5 - 055 -V 37 du 10 novembre 2005.

25 janvier  2006 :  dernières nouvelles agents de catégorie A : 

Lire notre bulletin n°4 en cliquant ici

25 janvier  2006 :  dernières nouvelles huissier : 

lire la lettre de l'huissier en cliquant ici

24 janvier  2006 : négociations salariales dans la Fonction publique : 

Lors de la troisième réunion de négociations pour les salaires avec le ministre de la Fonction publique, les syndicats de fonctionnaires ont rejeté la proposition gouvernementale. Les organisations syndicales réclament le maintien du pouvoir d'achat, soit une hausse du point d'indice calquée sur l'inflation prévue à 1,8 % pour 2006. Le ministre de la Fonction publique a proposé une hausse de 0,5 % du point d'indice au 1er février 2007 en complément d'une première revalorisation de 0,5 % au 1er juillet 2006. Dès lors, les Fédérations ont confirmé leur appel à faire grève et à manifester.

Le SIHTP regrette l'obstination du gouvernement  à ne pas vouloir négocier, tout en pensant que la grève d'un jour, le 2 février prochain, n'est pas forcément une réponse efficace. Il ne donne donc pas de directive, mais soutient le mouvement de grève

23 janvier  2006  : liste d'aptitude à Huissier :

2 candidats ont été retenus, cliquez ici pour prendre connaissance de la liste.  

20 janvier  2006 :  réformes :

D'importantes réformes relatives à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom ont été promulguées par le décret nº 2005 -1678 du 28 décembre 2005,  publié ou J.O. du 29 décembre 2005, auquel il convient de vous référer.

Nous publions ci-après celles du titre VI concernant la suppression de la signification en Mairie, qui entreront en vigueur à compter du 1er mars 2006. Pour en prendre connaissance, cliquez ici

20 janvier  2006 : négociations salariales dans la Fonction publique : 

Lors de la troisième réunion de négociations pour les salaires avec le ministre de la Fonction publique, les syndicats de fonctionnaires ont rejeté la proposition gouvernementale. Les organisations syndicales réclament le maintien du pouvoir d'achat, soit une hausse du point d'indice calquée sur l'inflation prévue à 1,8 % pour 2006. Le ministre de la Fonction publique a proposé une hausse de 0,5 % du point d'indice au 1er février 2007 en complément d'une première revalorisation de 0,5 % au 1er juillet 2006. Dès lors, les Fédérations ont confirmé leur appel à faire grève et à manifester.

19 janvier  2006 : réforme du statut des Huissiers (régime indemnitaire) :
Ce mercredi 18 janvier, une  importante réunion ...... ( "accès adhérents" )

16 janvier  2006 : mouvement de mutations inspecteurs du 1er mars 2006 :

pour connaître le mouvement par département d'origine, cliquez ici

16 janvier  2006 : négociations salariales dans la Fonction publique : 

ce jeudi 19 janvier, les Fédérations retrouveront  le ministre de la Fonction publique pour une troisième séance de négociations sur les salaires. D'ores et déjà, les Fédérations ont décidé d'organiser une journée de grève et manifestations pour les salaires le 2 février.

13 janvier  2006  : négociations salariales dans la Fonction publique : 

Le 12 janvier, les discussions salariales  qui avaient lieu dans la Fonction publique se sont soldées par un échec. En effet, face au refus du Ministre de la Fonction publique d'accorder plus de 0,5% d'augmentation du point d'indice, les Fédérations ont exprimé leur désaccord. (rappelons que le taux d'inflation prévu pour 2006 est de 1,6 à 1,8%).

Par ailleurs , le Ministre liait cette augmentation à la prise  en compte de mesures d'ordre social et statutaires limitées. 

12 janvier  2006  : liste d'aptitude à Huissier :

2 candidats ont été retenus, cliquez ici pour prendre connaissance de la liste.

Pour connaître les .....( "accès adhérents" )

10 janvier  2006  : RECTIFICATIF à la dépêche relative au concours interne d'inspecteur 2006 :

Compte tenu de nouvelles informations, l'épreuve n°2 ayant subi une réduction d'une demi-heure de la durée de cette épreuve dans un département, la Direction générale se voit donc contrainte de réorganiser également l'option "droit".
L'épreuve de remplacement se tiendra, pour les deux options (droit et comptabilité), le jeudi 2 février 2006 au matin.

09 janvier  2006  : RAPPEL : réforme du statut des Huissiers :
une réunion portant sur le volet indemnitaire de la réforme du statut des Huissiers aura lieu le 18 janvier 2006 à 15H00 à la DGCP.

09 janvier  2006  : concours interne d'inspecteur 2006 :

la deuxième épreuve écrite du concours interne d'inspecteur 2006 s'est tenue le mardi 3janvier après-midi.

Dans une Trésorerie Générale,  le bon déroulement de cette épreuve, dans l'option "comptabilité", a été perturbé par une erreur d'organisation. 

En conséquence, la Direction générale va réorganiser l'option "comptabilité"de cette épreuve, à une date qui sera communiquée dans les tout prochains jours. 

Cette mesure s'applique uniquement aux candidats ayant composé dans l'option comptabilité et non aux autres

 06 janvier  2006 : négociations salariales dans la Fonction publique :

des négociations exclusivement consacrées au volet salarial auront lieu le 12 janvier 2006

23 décembre  2005 : implantations d'emplois de catégorie A :
184 emplois de catégorie A vont être implantés :
37 emplois de TP au 01/07/2006
48 emplois de RP au 01/07/2006
99 emplois d'inspecteur .au 01/03/2006 Cette implantation permettra de renforcer l'encadrement de 99 départements et concernera les postes non centralisateurs ainsi que les trésorerie générales. Si vous désirez en  connaître le détail, n'hésitez pas à nous le demander, vous le recevrez par retour du courrier.

23 décembre  2005 : nombre de places offertes au concours pour l’emploi d’inspecteur stagiaire du Trésor public 2006 :
concours externe : 225

concours interne : 75
voie contractuelle (travailleurs handicapés) : 5

23 décembre  2005 : nombre de places offertes au concours pour l’emploi d’huissier du Trésor public 2006 :

concours externe : 7

concours interne : 3

22 décembre  2005 : liste des inspecteurs inscrits sur le TA  au grade de RP année 2006 :

inscrits par mutation, cliquez ici
inscrits par sur place, cliquez ici
inscrits à titre personnel, cliquez ici
en fonction hors des Services Déconcentrés du Trésor Public, inscrits sur le TA , cliquez ici

14 décembre   2005 : réforme du statut des Huissiers :
une réunion portant sur le volet indemnitaire de la réforme du statut des Huissiers aura lieu le 18 janvier 2006 à 15H00 à la DGCP.

6 décembre  2005 : négociations salariales :  

le Ministre de la Fonction publique n'avait, en fait, aucune proposition chiffrée à proposer aux syndicats.

5décembre  2005 : mouvement des inspecteurs au 1er Mars 2006 :
pour le consulter, cliquez ici

3décembre  2005 : négociations salariales :
le Ministre de la Fonction publique devrait faire, mardi, une proposition chiffrée sur les salaires des  fonctionnaires, à l'ouverture  des négociations avec les syndicats.

30 novembre  2005 : grève du 29 novembre :
 A titre d'information et suite à l'appel des Fédérations des Finances CGT - FDSU - et UNSA,  nous vous communiquons le taux définitif de grévistes au niveau national : 2,30%. 

Le SIHTP ne s'est pas associé à ce mouvement.

25 novembre 2005 : mouvement de mutation 2° semestre 2005 :
Pour prendre connaissance du mouvement RECTIFICATIF, cliquez ici

23 novembre  2005 : OTD : FIXATION DES SEUILS :
Un décret .....( "accès adhérents" )

17 novembre  2005 : mutations :
Nous vous faisons part .....( "accès adhérents" )

16 novembre 2005 : dernières nouvelles : 

  Lire notre bulletin n°3 en cliquant ici

15 novembre 2005 : mouvement de mutation 2° semestre 2005 :
Pour prendre connaissance du mouvement, cliquez ici 

09 novembre  2005 : évolution du régime statutaire :
Comme nous vous l'avons annoncé, la DGCP .....( "accès adhérents" )

26 octobre 2005 : nomination du nouveau Directeur Général :

Monsieur Dominique LAMIOT, ancien Chef de Service qui assurait l'intérim depuis le départ de Monsieur Jean BASSERES, vient d'être nommé Directeur Général de la DGCP.

21 octobre 2005 : réforme indemnitaire :

rien de bien neuf sur le fond depuis le 13 juin dernier ; voir précisions dans la lettre de l'huissier ( "accès adhérents" )

MISE EN APPLICATION AU 1° JANVIER 2007

21 octobre 2005 : préparation au concours  interne d' inspecteur 2007 :  
 la date limite d'inscription est fixée au 5 décembre 2005.(note de service 05-044-V37 du 06/10/2005)

21 octobre 2005 : concours d' huissier 2006 :
la note de service  vient d'être publiée par la DGCP. (note de service 05-046-V31 du 13/10/2005)
09 novembre 2005 : date limite de retrait des dossiers d'inscription
17 novembre 2005 : date limite de dépôt des dossiers d'inscription

21 octobre 2005 : concours d' inspecteur 2006 :
la note de service  vient d'être publiée par la DGCP. (note de service 05-045-V31 du 10/10/2005)
02 novembre 2005 : date limite de retrait des dossiers d'inscription
09 novembre 2005 : date limite de dépôt des dossiers d'inscription

18 octobre  2005 : mouvement à équivalence de grade des huissiers du Trésor public du 1er janvier 2006 :

les huissiers du Trésor public peuvent dès maintenant formuler leurs souhaits de changement d'affectation dans le cadre du mouvement de mutations à équivalence de grade du 1er janvier 2006, qui sera soumis à l'avis de la CAP centrale le 15 novembre 2005. Il n'est  pas publié de liste initiale de vacances d'emplois. Les huissiers du Trésor public peuvent donc exprimer leurs voeux de changement d'affectation sur tous les départements susceptibles de les intéresser, sans limitation dans leur choix.  

Les réponses devront parvenir au bureau 2D au  plus tard le 31 octobre 2005 par le biais de la TG, au moyen des notices prévues à cet effet, disponibles sur Magellan sous la rubrique "les Femmes et les Hommes", menu déroulant la gestion, choix huissiers du Trésor public.

18 octobre  2005 : paye :
Pour connaître les dates de valeur de la paye 2005 et 2006, cliquez ici ou allez dans la rubrique "Paye"

18 octobre  2005 : projet de budget 2006 :
dimanche dernier, sur une radio nationale, notre Ministre, M. BRETON a indiqué que la suppression de 5600 postes de fonctionnaires dans le projet de budget 2006n'était pas un objectif, "mais le minimum" à atteindre . Il a aussi indiqué qu'allonger le temps de travail des fonctionnaires était "une piste " à considérer. A vous de juger. 

05 octobre  2005 : taux de la grève du 4 octobre par département :
 national : 36,24 %    ;    pour en connaître le détail,  cliquez ici

03 octobre  2005 : prime d'intéressement :

le montant de la prime sera finalement de 140 EUROS par agent

28 septembre  2005 :  synergies DGI / DGCP :

 

A petite vitesse, les réseaux DGI et DGCP se rapprochent. Cela est manifeste pour le «  front office », c'est-à-dire l'accueil du public. Cette évolution, quitte à trancher sur un certain consensus syndical qui consiste à n’y déceler que des inconvénients , ne nous chagrine pas.

 

 Nous pensons au contraire que la pérennité de notre administration repose sur un service public de qualité ; et celui-ci ne sera perçu comme tel que si son utilité et sa compétence paraissent incontestables aux yeux des usagers.

 

Que pense le quidam qui se fait promener d'un service à l'autre, d'un site DGI à un site Trésor public, parfois distant de plusieurs kilomètres - voire dizaine de kilomètres-, par des fonctionnaires qui disent ne rien pouvoir faire pour lui ?

Qui peut prétendre bien connaître les répartitions de compétences fonctionnelles, mais parfois aussi géographiques, entre les deux administrations, alors que les périmètres des compétences changent de manière répétitive ?

 

Face à un manque de lisibilité aussi manifeste des attributions des uns et des autres, le minimum vital est d'offrir à l'usager un accueil commun qui lui épargne autant que possible la complexité de la « machinerie » du back office.

C'est pourquoi nous sommes favorables à la mise en place d'hôtels des finances, et à une plus grande coopération des deux réseaux DGI/DGCP , avec, à terme, pourquoi pas, une fusion de ces deux entités. Osons le dire : une telle fusion ne serait a priori défavorable ni au service public, ni aux personnels concernés.

 

- la mise en place des hôtels des finances (une soixantaine à l’heure actuelle) va être accéléré.

- la mise en place du principe de la compétence croisée est prévue pour janvier 2006, pour les départements volontaires pour l'expérimentation, et qui seront retenus, environ une dizaine.

-  rappelons que le principe sera la possibilité pour les agents de la DGCP d'opérer des dégrèvements, et ceux de la DGI d'accorder des délais de paiement, le tout étant strictement encadré selon des critères définis à l'avance, le comptable opérant par délégation et conservant sa responsabilité pécuniaire.

 - une expérimentation a lieu dans l'Ain d'un numéro unique de téléphone avec orientation des appels vers le service compétent.

     - il n'y aura pas de transfert de charge de travail a priori ; l'expérimentation permettra seule de cerner cette question

27 septembre  2005 : déconcentration des affectations et mutations des inspecteurs du trésor : encore une réforme inutile ?  

Le SIHTP est un syndicat réformiste, en ce sens qu'il n'entend pas soutenir des thèses révolutionnaires et « du passé faire table rase », mais qu'il n'entend pas davantage s'inscrire dans l'optique du conservatisme ambiant « surtout, ne touchons à rien », qui tend à gagner une partie des agents de nos services.

 

Cela ne veut pas dire que toute réforme soit utile.

 

Celle qui consiste à déconcentrer les mutations risque de changer bien des règles qui ont le mérite d'être connues de tous, et des pratiques qui, pour ne pas être irréprochables, ont le mérite de fonctionner correctement, ne nous  paraît pas souhaitable.

 

Dans un monde en mutation constante, dans une administration dont le périmètre évolue sans cesse (perte de la CNP, de la TLE, de l’IS, de la TP, gain des domaines, réorientation vers la gestion communale), il nous paraît souhaitable de ne pas, en plus, modifier les règles du jeu concernant les mutations, sujet très sensible qui touche à la vie personnelle et familiale des agents.

 

Certes, les nouvelles règles présenteront quelques avantages, notamment de faire mieux coller les besoins et les possibilités locales : c'est l’avantage de la proximité. Son inconvénient est le risque d'arbitraire, les TPG devenant chaque jour, au fil des réformes, un peu plus des seigneurs locaux - pardon, des managers -

 

Et c'est bien là que se situe le noeud du problème : une réforme qui permettra sans doute aux départements ayant à leur tête un bon manager de mieux fonctionner ; dans la majorité des cas, ni mieux ni plus mal qu'aujourd'hui, mais de manière plus compliquée ; dans quelques trésoreries enfin, les cadres A seront ainsi soumis au bon vouloir de leur direction.

 

On le voit, cette réforme va encore une fois accentuer le rôle du TPG, que l'on entend transformer en véritable manager. Mais connaissant les pesanteurs de la culture maison, y arrivera-t-on ?

26 septembre  2005 : appel à la grève :

le SIHTP se joint à l'appel à la grève lancé par l'ensemble des organisations syndicales et des fédérations. Il incite ses adhérents à participer au mouvement du 4 octobre prochain.

25 septembre  2005 : volet indemnitaire de la réforme du statut des Huissiers du Trésor public :

la réunion initialement  prévue le mardi 4 octobre 2005 est reportée au 21 octobre prochain, à 14H30.

21 septembre  2005 : prime d'intéressement :

l'Inspection Générale des Finances doit très prochainement valider les résultats du contrat de performance de la DGCP. 

En fonction des critères réussis, (entre 3 et 6), la prime est modulée de 75 à 150 EUROS par agent. 

La direction  vient d'annoncer qu'elle a obtenu ses 6 critères, ce qui permettra de verser 150 EUROS par agent ( A,B,C ), dès octobre.  

Critères retenus pour bénéficier de l'attribution de la prime :

* tous les titulaires

 * tous les non titulaires de droit public

* stagiaires pour la période hors stage théorique

* au prorata du temps  travaillé dans l'année

* au prorata du temps de travail hebdomadaire( temps partiel ) 

* pour les personnes qui ne sont plus dans le réseau, l'année 2004 servira de période de référence

* concerne les agents mis à disposition de la mutuelle et des syndicats

* concerne l'ensemble des services du trésor ( services centraux, statut DGCP )

Critères d'exclusion :

* les stagiaires pendant la période de stage théorique

* le congé de formation

* les agents ayant eu une  sanction disciplinaire ou en faisant l' ouverture

* l'insuffisance professionnelle : les écarts de note négative ( - 0,06 ; - 0,04 ; - 0, 02 ; ) sont retenus pour la déterminer.  Cependant les TPG seront libres d'interpréter  la note d'alerte ( -0,01 ). Si un recours de notation est établi et que l'agent obtient satisfaction, le droit à la prime est rétabli.

*les agents mis à disposition des services sociaux et à l'ATSCAF.

20 septembre  2005 :  salaire des fonctionnaires :

le Ministre de la  Fonction publique recevra séparément cette semaine les différentes fédérations  pour " entendre leurs propositions" sur les salaires,  les évolutions  de carrière, les indemnités et les aides liées au  statut de fonctionnaire.

 Un document de synthèse sera établi à partir de ces rencontres  et communiqué  au Conseil des ministres vers  le 15 octobre, dans l'objectif de l'ouverture des négociations salariales vers la mi-novembre. 

En effet , une étude de l'INSEE confirme que le  salaire net moyen des agents de la Fonction publique d'État a chuté en 2003 de 0,5 % en euros constants.

19 septembre  2005 : calendrier prévisionnel des concours 2006 :
pour en prendre connaissance, cliquez ici

16 septembre  2005 : nomination en qualité d'inspecteur stagiaire et huissier stagiaire du Trésor public :

suite à l'appel des listes principale et complémentaire des concours interne et externe d' inspecteur du Trésor public 2005, le nombre d'inspecteurs stagiaires entrés à l'ENT le 1er septembre 2005 est de 319, la promotion comprenant également 3 contractuels handicapés.

En ce qui concerne les concours interne et externe d'huissier du Trésor public 2005, le nombre d'huissiers stagiaires entrant à l'ENT  le 1er septembre 2005 est de 9, les lauréats  inscrits sur les listes complémentaires n'ayant pas été appelés.

14 septembre  2005 : Faire part de décès :

C'est avec tristesse que nous venons d'apprendre  le décès de notre collègue, Jean - Claude JADAUD , survenu le 13 septembre. 
Jean - Claude JADAUD était huissier du Trésor public à PARIS et retraité depuis 1 an et demi.
Nous vous donnerons d'autres indications sur ses obsèques dès que possible.

06 septembre  2005 : volet indemnitaire de la réforme du statut des Huissiers du Trésor public :

 une réunion aura lieu le mardi 4 octobre 2005, à 9 H30 au Ministère.

06 septembre  2005 : déconcentration des affectations et des mutations des Inspecteurs du Trésor public :

une réunion aura lieu  le lundi 26 septembre 2005, à 14H30 au Ministère.

06 septembre  2005 : Faire part de décès :

"C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de notre collègue, Pierre LE GALL, survenu le 17 août 2005, à PARIS 10ème.

Pierre LE GALL était affecté à la  Trésorerie Générale des Hauts-de-Seine. Il était unanimement apprécié.

Nous avons présenté nos condoléances à son épouse et à ses enfants.

Nous pouvons communiquer les coordonnées de Mme  LE GALL à ceux de nos adhérents qui souhaiteraient lui manifester leur sympathie."

26 août  2005 : calendrier des CAP Centrales catégorie A :
pour en prendre connaissance, cliquez ici

26 juillet  2005 : indemnités kilométriques :

La revalorisation des taux des indemnités kilométriques  a fait l'objet d'un arrêté daté du 1er juillet et publié au Journal Officiel du 13 juillet.

Les taux sont  les suivants :

- pour les véhicules (augmentation de + 6,8 %)

 

Jusqu'à 2 000 Km

De 2 001 à 10 000 Km

Au-delà de 10 000 Km

- de 5 CV et moins

0,22 €

0,27 €

0,15 €

- de 6 et 7 CV

0,28 €

0,33 €

0,20 €

- de 8 CV et plus

0,31 €

0,37 €

0,22 €

- pour les motocyclettes (cylindrée > à 125 cm3) : 0,11 €

- pour les vélomoteurs (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,08 € (*)

- pour les bicyclettes à moteur (cylindrée < à 50 cm3) : 0,06 € (*)

(*) avec une somme forfaitaire fixée à minima à 6,38 €.

 CES DISPOSITIONS  S'APPLIQUENT DE MANIERE RETROACTIVE AU 1ER FEVRIER 2005

18 juillet  2005 : concours d'inspecteur stagiaire  2005 :
  tous les lauréats inscrits sur la liste complémentaire externe ont été appelés.

11 juillet  2005 :affectations des HTP stagiaires :
pour prendre connaissance de l'affectation des HTP stagiaires à l'issue de leur stage théorique, cliquez ici

09 juillet  2005 : taux de  grève du 7 juillet à la DGCP : 9,15 %
08 juillet  2005 : Comité Technique Paritaire Ministériel du 7 juillet :
les délégations syndicales quittent le CTPM.

27 juin 2005 : statistiques concours huissier 2005 :

cliquez ici 

27 juin 2005 : dernières nouvelles : 

  Lire notre bulletin n°1 en cliquant ici

21 juin  2005 : le syndicat des huissiers s'ouvre aux .........( "accès adhérents" )

16 juin  2005 : mouvement de mutations et LA :
Pour prendre connaissance du mouvement et de la liste d'aptitude,  cliquez ici  

13 juin 2005 : volet indemnitaire :
 pour  prendre connaissance du compte rendu de la réunion, cliquez sur ( "accès adhérents" )

02 juin  2005 : Nous voici probablement arrivés au................voir LETTRE DE L'HUISSIER  n°29 ( "accès adhérents" )

 10 mai  2005 : réforme du statut des Huissiers :
une réunion portant sur le volet ........( "accès adhérents" )

2 mai  2005 : mouvement de mutations à effet du 1er septembre :
les réponses doivent parvenir au plus tard le 17 mai 2005 à la DGCP

27 avril  2005 : mouvement de mutations à effet du 1er septembre :
Aucune liste initiale de postes vacants ne sera publiée par la DCCP à compter de cette année. Pensez à faire votre demande en temps voulu ( la période est ouverte ).
la CAP de mutations aura lieu le 16 juin 2005 .

7 avril  2005 : montant  de la revalorisation des indemnités kilométriques :
La DPMA vient d'informer les Fédérations syndicales de la prochaine publication au JO d'une .....( "accès adhérents" )

7 avril  2005 : PROPOS DINATOIRES :

A l’issue d’un déjeuner, que l’on espère bien arrosé de jus de la treille, M. DUTREIL, Ministre de la Fonction publique, s’est interrogé à voix haute.

 

Sa réflexion a débouché sur une vérité digne de M. de la Palice découvrant la fine pensée poujadiste, et s’est exprimée en ces termes :  

« Les Français veulent plus de policiers, plus d’infirmières, de professeurs dans les collèges des départements difficiles, et ils ne sont pas forcément demandeurs de plus de comptables publics » (dépêche AFP)

 

Pour continuer dans ce registre de conversations de « Café du Commerce », nous inclinons à penser que les Français ne sont pas davantage demandeurs d’hommes politiques incompétents et maladroits, dont ils ont pourtant pléthore.

 

Revenons à des propos sérieux et rappelons à M. DUTREIL que les 55000 fonctionnaires du Trésor Public remplissent avec conscience des missions probablement plus essentielles à l’Etat, parce que régaliennes, que celles de la santé et de l’enseignement : recouvrer les recettes fiscales, assurer le paiement de la dépense, tenir la comptabilité, aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités territoriales. 

Rappelons lui aussi que le rôle d’un Ministre devrait être de cimenter la cohésion nationale, au lieu de rechercher misérablement, par des propos démagogiques, à dresser les Français les uns contre les autres.

30 mars  2005 : augmentation salariale :
 le Ministre de la Fonction publique a décidé d'appliquer unilatéralement sa proposition d'augmenter les salaires de 0,8% pour 2005. Compte tenu de l'augmentation de 1% déjà prévue, le calendrier est le suivant :
    *  0,5% au 1er Février 2005

    *  0,5% au 1er Juillet 2005

    *  0,8% au 1er Novembre 2005

une indemnité de sommet de grade de1,2% exceptionnelle et non reconductible sera versée en juillet 2005 aux agents titulaires et non titulaires concernés . Rien de prévu pour 2006 actuellement

22 mars  2005 : promesse d'une augmentation pour les fonctionnaires :
Pas de proposition chiffrée à l'issue de la réunion de ce mardi.
Le ministre de la Fonction publique a proposé aux organisations syndicales de débattre d'une mesure générale salariale pour 2005 et 2006 lors d'une prochaine réunion le 29 mars.
Pour 2007, il propose l'ouverture de négociations salariales courant 2006.

15 mars  2005 : négociation salariale :
 début de la négociation salariale le 22 mars 2005

13 mars  2005 : salarial :
Le Premier ministre a indiqué dimanche sur une radio périphérique qu'après " les manifestations importantes " du 10 mars, le gouvernement avait décidé  d'ouvrir des négociations salariales "avant fin mars" dans la Fonction publique. Elles porteront sur les salaires en 2005 et 2006, ainsi que sur d'autres sujets : fin de carrière, formation.......

11 mars  2005 : taux de  grève du 10 mars à la DGCP : 35,17 %
pour connaître le détail département par département, cliquez ici

10 mars  2005 :  réunion du 9 mars sur la réforme du statut des Huissiers :

La DGCP a convoqué ce 9 mars l’ensemble des organisations syndicales pour leur communiquer l’état d’avancement du dossier.

Celui-ci a manifestement dépassé le stade de l’ébauche, et se présente d’ores et déjà comme un projet qui ne devrait plus connaître d’évolutions majeures.

Après avoir retracé l’historique du statut des huissiers et de leur accession en catégorie A, la DGCP a reconnu que cette accession s’était déroulée de manière partielle et incomplète par le décret de 1997, ce que notre syndicat a soutenu dès le départ.

Il était donc peu à peu devenu clair pour tout le monde que le statut de 1997 n’était pas satisfaisant, notamment par son absence de grade de débouchés tant au niveau des tableaux d’avancement (RP/TP), qu’au niveau des concours (IP).

Il fallait donc le réformer. La DGCP a alors adopté une méthode radicale, qui consiste à fusionner les statuts pour n’en conserver qu’un, commun à toute la catégorie A. Ce procédé comporte l’avantage de la simplicité, et surtout il s’inscrit dans l’esprit du moment qui consiste à unifier les statuts particuliers ; il y a là incontestablement un gage d’acceptation de la réforme par la Fonction Publique et la DPMA.

 

Comment s’articule la réforme ?

 

Voilà donc les grands traits de la future réforme, qui devrait s’appliquer au cours de l’année 2006, en fonction du cheminement administratif du projet.

Pour notre jugement sur celle-ci, vous pouvez utilement vous reporter à nos propositions ; nous regrettons particulièrement qu’aucune disposition statutaire ne pérennise la fonction, et que le grade de RP ne puisse être atteint en conservant les fonctions d’huissier (en dehors du cas particulier du grade accordé à titre personnel six mois avant le départ en retraite).

Nous déplorons aussi que les règles de changement de fonctions restent de simples règles de gestion, dont le contour risque d’être flou.

 

Il serait toutefois malséant de ne pas reconnaître les avancées significatives de cette réforme qui répond à un grand nombre de nos revendications : grades de débouchés, passerelles et enfin intégration pleine et entière, y compris sur le plan psychologique, des huissiers dans la catégorie A.

 

Il ne faut cependant pas se méprendre : demain, la pérennité de notre fonction reposera davantage sur la manière d’exercer cette dernière que sur un bornage réglementaire ; c’est pourquoi nous allons nous attacher à ce que nos missions soient mieux définies, tant au niveau du contenu que de l’exercice.

Un chantier nouveau s’ouvre, que nous avons déjà largement esquissé dans notre « contribution sur l’organisation des poursuites et le rôle des huissiers du Trésor Public » . Vous le trouverez en ligne sur ce site. Pour en prendre connaissance,  cliquez ici

9 mars  2005 : réforme du statut des Huissiers :

Dans une lettre que le SHTP a adressée au Chef de service de la DGCP le 1er mars 2005, nous avons fait valoir que le projet  présenté par la Sous-Direction de la D.G.C.P. chargée des Ressources Humaines, le 14 Février 2005,  aux organisations syndicales élues en C.A.P. Centrale, nous paraît devoir être amélioré pour les raisons suivantes :

-          Il manque de « lisibilité » sur le plan juridique ;

-          il n’offre aucune garantie aux agents contre la banalisation de leur fonction ;

-          il ne comporte aucun volet sur l’organisation des poursuites ;

-          il est complexe et peu motivant en matière indemnitaire

IL MANQUE DE « LISIBILITE » SUR LE PLAN JURIDIQUE :

La fonction d’huissier du Trésor public, puisqu’il ne s’agit plus que d’une fonction, voit ses contours mal définis dans le projet de décret qui nous a été présenté, surtout après les textes législatifs concernant l’O.T.D. - même s’ils ne sont pas encore applicables -  alors que les dispositions, d’ordre public, de l’article 258 du Livre des Procédures Fiscales et de l’article 294  du décret n° 92-755 du 31 Juillet 1992 sont, quant à elles, très précises  sur la compétence de ces agents.

Ce qui est retenu dans le projet, ce sont les significations et « assignations ». Ces dernières,  peu nombreuses, ne posent à vrai dire plus aucun problème depuis le 1er janvier 1993, à supposer même qu’elles en aient encore posé, devant quelques Tribunaux avant cette date…  Elles  sont, de toute façon, très marginales dans l’activité quotidienne d’un huissier du Trésor public.

A notre avis,  la fonction des  huissiers du Trésor public ne pourra perdurer que si elle est clairement définie par les textes.

IL N’OFFRE AUX HTP AUCUNE GARANTIE CONTRE LA BANALISATION DE LEUR FONCTION :

Le projet ne mentionne rien sur l’accès à la fonction d’huissier du Trésor public, ni sur la possibilité de la quitter le cas échéant.. Il nous paraît de l’intérêt de l’Etat, comme de celui des personnels qui s’orienteront vers cette carrière, qu’ils le fassent à bon escient, c’est à dire en connaissance de cause et qu’ils soient motivés, compétents et aptes à exercer cette activité qui est un métier et un métier particulier.

On ne voit pas comment on pourrait,  en effet,  raisonnablement imposer une telle fonction à un agent qui ne souhaiterait pas l’exercer ni comment on pourrait l’obliger à travailler dans un bureau alors qu’il n’a pas choisi cette voie.

IL NE COMPORTE AUCUN VOLET SUR L’ORGANISATION DES POURSUITES :

Il nous semble qu’il n’a pas été tiré, dans la pratique, toutes les conséquences résultant du classement en catégorie A des huissiers du Trésor public. Cet avis est exprimé par la MAET, dans son rapport du 20 Janvier 1999. Il nous paraît souhaitable de mettre cette réforme à profit pour rénover l’organisation des poursuites. Il est de l’intérêt de l’Etat de diversifier les procédures à mettre en œuvre pour parvenir à un recouvrement efficace des créances publiques, qui tienne compte de la situation réelle des redevables, donc à un moindre coût humain et financier.

Dans cette nouvelle organisation, l’huissier du Trésor public aurait une fonction qui serait conforme à son  rôle de cadre, à son niveau de recrutement et à sa formation. La fonction d’huissier du Trésor public pourrait être exercée par des inspecteurs et des receveurs-percepteurs dans les départements importants.

LA REFORME DES INDEMNITES D’ACTES :

La réforme du système des « indemnités d’actes » nous pose d’autant moins de problème que nous l’avons demandée, pour des raisons d’équité et de simplification. Nous ne sommes pas convaincus que le nouveau système envisagé obéira à ces critères :

-          La modularité de 50 % des indemnités, en fonction des résultats, ne nous paraît pas réaliste ;

-          Les critères de cette « modularité » ne sont d’ailleurs pas définis objectivement ;

-          Le taux des primes, calculé par groupe d’indices, nous paraît dépourvu de fondement : l’activité d’un huissier n’ayant aucun rapport avec sa position dans la hiérarchie .

Il ne faudrait pas mettre en place un système plus complexe que celui qui existe actuellement et qui a,  au moins,  le mérite d’être motivant pour les agents.

Si vous désirez prendre connaissance de l'ensemble des propositions du SHTP  concernant l'organisation de la fonction d'Huissier du Trésor public et leur statut , cliquez ici

 8 mars  2005 : réforme du statut des Huissiers :
une réunion portant sur le volet ........( "accès adhérents" )

7 mars  2005 : rappel : tous en grève le 10 mars 2005 :

l'ensemble des organisations syndicales appelle à la grève le 10 mars pour la défense du service public, la sauvegarde du pouvoir d'achat et des droits sociaux .


                                                                   Le SHTP s'associe à cette action 

Le mouvement de grève du 20 janvier 2005 a été très suivi, notamment chez les huissiers du Trésor public, qui ne peuvent rester indifférents à cette action compte tenu des menaces graves et imminentes qui pèsent sur l'avenir du service public et de leurs missions qui sont remis en cause sans justification.

                   Le SHTP  appelle tous ses adhérents et sympathisants à cesser le travail le 10 mars prochain

25 février 2005 : rappel des dates de CAPC :
la CAPC relative aux mutations des HTP et liste d'aptitude au grade d'huissier se tiendra le mercredi 16 Juin 2005 après-midi

22  février 2005 : réunion statuts :
une réunion consacrée à l'évolution du statut des huissiers du Trésor public se tiendra le 9 mars 2005 (9H30) à la DGCP.

17  février 2005 : prime de rendement :
le montant de la prime de rendement due aux huissiers du Trésor public et aux agents commissionnés pour l'exercice des poursuites est déterminé par différence entre un plancher garanti et 35% des indemnités forfaitaires pour notification d'actes de poursuites perçues par chacun de ces agents au cours de l'année concernée.

A compter du 1er Février 2005 (versement en 2006), le montant de ce plancher garanti est provisoirement fixé à..................( "accès adhérents" )
14 février 2005 : réunion statuts et indemnitaire :

Saint Valentin  ou saint Barthélémy ?

Ce 14 février, la DGCP recevait les représentants des huissiers du Trésor Public pour présenter les esquisses du nouveau dispositif, tant sur le plan statutaire qu'indemnitaire. Le moins que l'on puisse dire est que ces propositions........( "accès adhérents" )

 

27 janvier 2005 : réunion statuts :
La DGCP a décidé de reporter la réunion du 2 février 2005 portant sur les statuts au 14 février 2005 à 
15 H 00.........( "accès adhérents" )

18 janvier 2005 : L'OTD aura été la surprise de cette fin d'année ( ... )
Au delà des réactions légitimes que suscitent de telles mesures, et de toute polémique, il nous revient d'analyser ................voir LETTRE DE L'HUISSIER  n°28 ( "accès adhérents" )

13 janvier 2005 : réunion portant sur l' O.T.D :
Cette réunion à la DGCP était présidée par M. LAMIOT, assisté de M. EFFA et de Mme CHRYSANTHE.
Résultat : les Huissiers du Trésor Public sont exclus de la phase préalable de l' OTD.
La prochaine réunion portant sur les statuts aura lieu le 2 février prochain.

12 janvier 2005 :statuts :
le Directeur Général de la Comptabilité a .................. ( consultez "accès adhérents" )
12 janvier 2005 : appel à la grève du 20 janvier 2005 :

le SHTP s'associe à cette action, cliquez ici

05 janvier 2005 : dernières nouvelles : 

 

  -         l’OTD en application dès 2005
  -         les huissiers de Justice raflent la mise
Lire notre bulletin n°61 en cliquant ici

 

27 décembre  2004 : suppression d'un jour férié :
La DPMA vient de préciser que le lundi de Pentecôte serait à présent une journée travaillée aux Finances (au titre de la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées).

22 décembre  2004 : dernières mesures salariales proposées le 21 décembre par le ministre de la Fonction publique :

-  Point d’indice :
+0,5% le 1er février 2005
+0,5% le 1er novembre 2005

- Prime exceptionnelle de fin de grade :

égale à 1,2% du traitement indiciaire brut pour les agents qui, au 31 décembre 2004 ont atteint le dernier échelon de leur grade depuis 3 ans.

- Bas salaires :

Pour prendre en compte le 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC, fusion des échelles E2 et E3.
L’échelle 2 est supprimée.

INACCEPTABLE pour le SHTP

 

16 décembre  2004 : suite : ATD pour les produits communaux : suite du 15/12/04 :

-         la procédure serait nommée O.T.D (opposition à tiers détenteur)

-         elle recouperait précisément celle de l’A.T.D

-         elle concernerait tous les produits communaux, y compris les produits hospitaliers

-         la loi est encore susceptible d’être censurée par le Conseil Constitutionnel

16 décembre  2004 :Salarial :

une nouvelle réunion est prévue le 21 décembre 2004

16 décembre  2004 : Concours pour l’emploi d’huissier du Trésor public 2005 :

la note de service  vient d'être publiée par la DGCP (note de service n° 04-082-V31 du 09/12/2004)
15 décembre  2004 : recouvrement impayés des collectivités locales :

Pour recouvrer les factures impayées émises par les collectivités locales, les agents du Trésor Public n’avaient pas d’autre solution que de faire appel aux services des huissiers.
A partir du 1er janvier prochain, ils pourront recourir à la procédure dite d’ « opposition à tiers détenteur » qui autorise les saisies sur comptes bancaires et salaires des mauvais payeurs.

Cette modification a été votée dans le cadre du collectif budgétaire de 2004.
Eau, assainissement, cantines scolaires, activités culturelles et sportives, ordures ménagères, la procédure pourra s’appliquer à l’ensemble des redevances qui représentent plus de 25 milliards d’euros.

10 décembre 2004 :mesures salariales proposées par le ministre de la Fonction publique : 
augmentation de 0,5% du point d'indice ( proposition au1er juillet 2005).
1,2% du traitement indiciaire brut annuel, accordé aux fonctionnaires titulaires qui au 31/12/2004 sont au dernier échelon de leur grade depuis au moins 3 ans.
quelques points d'indice seraient ajoutés aux 5 premiers échelons des échelles 2,3 4 et 5 de rémunération.

 INACCEPTABLE

06 décembre 2004 : pouvoir d'achat ou pouvoir de ne pas acheter :
Nul n’ignore que les agents publics ont une haute idée du service qu’ils doivent à leur employeur, l’Etat. Longtemps, les fonctionnaires ne furent pas payés, ne recevant pour toute rétribution que l’honneur et la gloire de détenir une parcelle de la puissance publique dans l’armée, la diplomatie ou les finances. C’est vers cette perspective que semble vouloir se diriger le ministre de la fonction publique, M. Renaud Dutreil, suivant en cela la voie tracée par ses prédécesseurs qui, depuis longtemps – Pierre Beregovoy pour être précis – refusent, pour juger de l’augmentation des traitements, de prendre en compte la seule mesure fiable, celle de la valeur du point d’indice, pour ne retenir que la masse des sommes versées. L’ennui est qu’en ces temps nouveaux les fonctionnaires choisissent de servir l’Etat certes par goût, mais aussi pour subvenir à leur besoins et charges quotidiens. En effet, la plupart ne sont pas fils et filles de princes, barons ou autres milliardaires, et attendent la paye de fin de mois pour faire vivre leur famille, si possible de manière convenable. Ils ont même souvent la faiblesse de penser, en ces temps mercantiles, que cette rétribution est une reconnaissance de leur compétence et de leur travail, les serviteurs de l’état seraient honorés d’un certain respect de leur pouvoir d’achat, qui va devenir au fil du temps, surtout le pouvoir de ne pas acheter.

17 novembre 2004 : mouvement de mutation 2° semestre 2004 :
Pour prendre connaissance du mouvement, cliquez ici         

16 novembre 2004 : rappel des dates de CAPC :
la CAPC relative aux Mutations, Notation et Avancement des HTP se tiendra le mercredi 17 Novembre 2004 matin.

15 novembre 2004 : salarial :
 Monsieur DUTREIL, ministre de la Fonction publique, fera des propositions salariales le 8 décembre 2004. Rappelons qu'en  2004, seule une augmentation de 0,5% avait été consentie , après une année blanche  en 2003.

10 novembre 2004 : calendrier prévisionnel du concours d'Huissier du Trésor Public 2005 :
 Pour prendre connaissance du tableau récapitulatif, cliquez ici

8 novembre 2004 : nouveau rendez - vous salarial le 23 novembre :
Monsieur DUTREIL, ministre de la Fonction publique a proposé lundi aux syndicats de fonctionnaires un nouveau rendez-vous le 23 novembre pour "aller aussi loin que possible " sur le sujet des rémunérations. Rappelons qu'en  2004, seule une augmentation de 0,5% avait été consentie , après une année blanche  en 2003. La caisse du ministre semble bien vide . Le ministre semble jouer la montre pour aller vers une mesure minimale à la fin de l'année.

18 octobre 2004 : concours d'huissier 2005 :
la note de service vient d'être publiée par la DGCP ( note de service 04-067-V31 du 12/10/2004).
12 novembre 2004 : date limite de retrait des dossiers d'inscription
19 novembre 2004 : date limite de dépôt des dossiers d'inscription

18 octobre 2004 : préparation au concours interne d'huissier 2006 :
la date limite d'inscription est fixée au 6 décembre 2004 ( note de service 04-068-V31 du 12/10/2004).

 11 octobre 2004 : liste des départements offerts aux huissiers pour le mouvement du 1er janvier 2005 :
   ARDENNES / CALVADOS / GIRONDE / ESSONNE / VAL DE MARNE /

                                                                                                                                retour