DE L'HUISSIER DU TRESOR
PUBLIC
EDITORIAL
Chaque
nouvelle réunion à la D.G.C.P apporte une confirmation supplémentaire et une
certitude que la « révolution culturelle » annoncée est bien en
marche : d’ores et déjà, des huissiers du Trésor ont été admis à la
préparation au concours d’I.P qui se déroulera en 2007 ;
la réforme statutaire a reçu un bon accueil de la D.P.M.A et poursuit
son circuit, qui ne devrait pas connaître d’embûches ; la réforme
indemnitaire, qui sera concomitante, est proche de sa finalisation : nous
vous en livrons les détails plus loin.
Il
faut maintenant que chacun se prépare à la nouvelle donne : les
huissiers, devenus inspecteurs huissiers, devront oublier le temps où certains
s’étaient transformés en producteurs d’actes à la manière du russe
stakanov, pour devenir des instigateurs de procédures, des conseils en
recouvrement contentieux, et bien
entendu, toujours, des rédacteurs d’actes.
Les
perspectives qui s’ouvrent ne manquent pas d’attraits : finie l’époque
où les huissiers, recrutés huissiers, finissaient quasi obligatoirement
huissiers ; demain, ils évolueront au cours de leur carrière, et seront
appelés à connaître d’autres horizons : inspecteurs ou percepteurs,
receveurs percepteurs et trésoriers principaux en grade de débouchés, sans
oublier les prochaines fonctions des domaines qui viennent au Trésor Public et
qui conviendraient sans doute parfaitement à certains d’entre nous, le profil
d’activité n’étant guère dissemblable.
L’avenir
nous apportera des réponses plus
précises sur l’évolution de nos fonctions ; mais surtout, n’ayons pas
peur : notre avenir est matériellement assuré en qualité de
fonctionnaire, avec des primes qui ne sont pas négligeables ; il s’ouvre
maintenant à de nouvelles perspectives de carrière ; sur le plan
intellectuel, il prend une inflexion prometteuse. Il appartiendra à chacun de
lui donner un contenu riche et valorisant.
Les
huissiers, hommes et femmes de terrain, ont toujours su faire preuve, bien plus
que d’autres dans cette administration, de leur adaptabilité et de leur
savoir faire ; les perspectives qui s’ouvrent enfin à eux, après tant
d’années d’obstination, ne doivent pas susciter de la crainte, mais de
l’espoir, de la détermination et nous l’espérons, pour les plus jeunes, de
l’enthousiasme.
MICHEL DURAND
A
PROPOS DE « REINTEGRATION »
A
la suite de nombreuses rumeurs alimentées par certaines directions locales pas
toujours bien intentionnées vis-à-vis des huissiers, voire à certains
fantasmes de chefs locaux animés de sentiments caporalistes, nous tenons à
faire quelques mises au point :
1°
Les huissiers en fonction sont titulaires de leur poste d’huissier, et le
resteront après la réforme, même s’ils prennent la dénomination « d’inspecteurs
huissiers ».
2°
Pareillement, les inspecteurs huissiers nommés en sortie d’école à partir
de 2007 seront affectés sur un emploi d’huissier dans leur département.
3°
Le nombre d’emplois d’huissiers implantés dans chaque Trésorerie Générale
demeurera déterminé par la DGCP.
4°
Il en résulte que les TPG ne pourront nullement, comme il a été dit à tort
ici et là, modifier de leur propre chef et à leur discrétion le nombre
d’emplois d’huissiers implantés dans leur département, ni permuter leurs
fonctions avec celles d’inspecteur, en faisant valser les titulaires.
5°
Bien évidemment, et c’est l’intérêt de la réforme, un inspecteur
huissier pourra demander à devenir inspecteur adjoint, chef de service ou
percepteur…et réciproquement
6°
Bien évidemment encore, les inspecteurs huissiers visiblement inadaptés à
cette fonction tout de même assez particulière seront incités à occuper un
autre emploi. Est-ce un mal ? Certainement pas, quand on connaît, pour
pratiquer les CAP, les difficultés et les contorsions qui ont été nécessaires
pour aménager l’emploi de certains collègues devenus physiquement inaptes
à notre métier itinérant.
7°
Bien évidemment encore, le nombre d’huissiers devra être réadapté aux
besoins de chacun des départements, des situations de pénurie existant dans
certaines trésoreries générales, alors que d’autres ont des effectifs
surabondants ; ces adaptations se feront au fil des départs en retraite et
mutation, comme auparavant.
Il
convient donc de ne pas céder à l’inquiétude, alors que certains qui se
font un malin plaisir à agiter l’épouvantail de la « réintégration »,
qui ne concerne que les contrôleurs commissionnés.
LE
SORT DES CONTROLEURS COMMISSIONNES
Le
SIHTP s’est inquiété du sort des contrôleurs commissionnés.
En
son temps, nous avions demandé que soit créé une sorte d’adjoint aux
inspecteurs huissiers, de manière à pérenniser une fonction qui peut convenir
à des agents dont le retour en poste sédentaire pourrait être mal vécu.
Nous
n’avons pas été suivi dans cette voie, qui aurait du être prise dès 1997
et qui l’était en partie dans la première mouture du projet d’instruction
lors de l’apparition du nouveau statut, plutôt que de conserver un statut quo
satisfaisant pour les commissionnés à court terme, mais seulement à court
terme.
La
disparition des commissionnements est à prévoir.
La
DGCP a toutefois promis de mettre en place un dispositif transitoire pour les
contrôleurs commissionnés en fonctions depuis longtemps.
FORMATION
INITIALE DES HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC : UN AVANT GOUT DU NOUVEAU STATUT
Le
mardi 2 mai, la DGCP a réuni les organisations syndicales représentatives,
SIHTP et FO, pour leur communiquer le module de formation initiale devant
s’appliquer à la prochaine promotion, qui intègrera l’école en septembre.
Rappelons que ce sera la dernière à être recrutée sur un concours spécifique
d’huissier, les prochains concours étant communs.
Cette
formation est en train de converger avec celle des inspecteurs, notamment par la
mise en place d’un enseignement portant sur la comptabilité générale et
l’analyse financière.
Elle
préfigure le nouveau système, où huissiers et inspecteurs suivront la même
formation initiale, le choix se faisant en sortie d’école, et le stage
pratique servant à l’apprentissage au métier.
Bonne
nouvelle pour le calcul des indemnités forfaitaires modulables qui seront payées
aux huissiers à partir de 2007 : le référentiel sera un peu meilleur que
prévu, puisque la moyenne générale des actes par huissier est de 9052.93 €.
Normalement,
l’indemnité devait être basée sur la moyenne des trois dernières années.
|
Ensemble des agents |
2002 |
7 248,07 |
|
2003 |
8 077,81 |
|
|
2004 |
9 111,23 |
|
|
2005 |
9 052,93 |
|
|
Moy. des moyennes 2002/2003/2004 |
8 145,70 |
|
|
Moy. des moyennes 2003/2004/2005 |
8 747,32 |
|
|
Moy. des moyennes 2002/2003/2004/2005 |
8 372,51 |
Nous
vous avons donné dans notre dernière lettre, les 4 critères d’évaluation
retenus ; ceux-ci ont été affinés, et les discussions se déroulent
autour des points suivants :
Indicateur : Nombre de dossiers diligentés
par l’huissier dans l’année
Norme : environ 3 000 par an et par huissier.
Cette norme doit être adaptée en fonction des
facteurs suivants :
Facteurs à prendre en compte :
-
Situation personnelle de l’agent
-
Configuration géographique
-
Volume de dossiers remis à l’huissier
-
Type de saisie demandé
Nous avons fait
valoir que 3000 dossiers par an était un chiffre élevé, que ne corrobore pas
l’étude de la MAEC ; de plus la moyenne indemnitaire actuelle correspond
à la taxation de 2200 à 2400 dossiers, selon nos calculs.
Le
nombre de dossiers ne paraît pas être un indicateur parfait ; les
syndicats préfèreraient une référence aux actes, hors tentative, qui prend
mieux en compte les dossiers à actes multiples.
Indicateur : Nombre de dossiers traités en
moins de 3 mois / Nombre total de dossiers
Norme : Indicateur supérieur ou égal à
90%. Cette norme doit être adaptée en fonction des facteurs suivants :
Facteurs à prendre en compte :
-
Situation personnelle de l’agent
-
Volume de dossiers remis à l’huissier
-
Rythme de remise des dossiers à l’huissier
-
Type de saisie demandé
Le temps
imparti nous paraît un peu court, 4 ou 5 mois serait plus pertinent d’après
nous.
Il s’agit de mesurer la part des saisies
interrompues (établies lorsqu’il y a paiement total ou partiel) dans le total
des saisies-ventes. Cet indicateur permet d’apprécier l’efficacité des
procédures diligentées par l’huissier.
Mode de calcul de l’indicateur
Numérateur : nombre de dossiers ayant fait
l’objet d’une saisie interrompue
Dénominateur : nombre de procès-verbaux établis,
hors procès-verbaux de perquisition
Norme : 30% des dossiers traités donnent
lieu à paiement total ou partiel
Cette norme doit être adaptée en fonction de
certaines caractéristiques sociologiques des débiteurs poursuivis.
Facteur à prendre en compte :
- Caractéristiques sociologiques des débiteurs
poursuivis
Nous pensons
que la norme de 30% de dossiers avec paiement total ou partiel n’est pas réaliste
quand l’huissier du Trésor intervient après une phase comminatoire diligentée
par un huissier de justice.
Cet axe tend à apprécier le degré d’implication de l’huissier dans la politique de poursuite menée par le ou les trésoreries pour lesquelles il instrumente.
Norme : l’huissier exerce
son activité avec sérieux. Il rend compte de ses résultats aux comptables et
au service du recouvrement de la trésorerie générale. Il se montre soucieux
de tout ce qui peut améliorer l’efficacité de son travail et plus généralement
les performances du département en matière de recouvrement (évolution des méthodes
de travail, acceptation de
modifications éventuelles de son périmètre dans l’intérêt du service…).
Il conviendra de valoriser les HTP
qui, en accord avec leur hiérarchie, vont au-delà de cette norme (à titre
d’exemple : il procède à une analyse qualitative des dossiers qui lui
sont remis et échange sur ce sujet avec les trésoreries et la trésorerie générale ;
il propose la mise en œuvre de poursuites adaptées aux créances à enjeu ;
il traite en toute sécurité juridique des dossiers particulièrement
complexes…).
REUNION
DU SYNDICAT DES HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC
Lundi
12 juin 2006 à 9 heures 30 minutes
139
rue de Bercy 75 PARIS 12è - SALLE
VAUBAN 0064 SUD 1
Métro :
BERCY
Un
repas amical aura lieu ensuite, s’inscrire obligatoirement auprès de
Jean-Claude PINAUD
au
01.30.35.93.15 avant le 8 juin 2006