N° 5 :
mars 2006
Indemnités
du A non comptable : il faut les revaloriser !
Dans les pages intérieures, nous vous
livrons les résultats de notre enquête, et le compte rendu synthétique des
commentaires et remarques que vous nous avez transmis. Disons le tout de suite,
ils sont souvent de nature à faire évoluer le débat.
Revenons un peu en arrière, quand le Trésor
Public était encore une administration sûre d’elle, fière de la compétence
de son personnel, confiante dans ses missions, respectée par les usagers. C’était
l’époque aussi où les carrières se déroulaient avec la logique rassurante
des machines bien huilées, et où le couronnement inéluctable de la compétence
zélée prenait la forme de l’attribution d’un poste comptable, lucratif et
socialement valorisant.
Cette belle mécanique s’est brisée,
sous l’effet de l’évolution des mentalités, mais plus sûrement encore par
la perte d’une partie de nos missions et le rétrécissement de notre rôle,
au moment de l’arrivée massive à l’âge des promotions des classes pleines
du baby-boom.
Voilà une administration qui continuait
à offrir de belles promotions, mais au compte goutte,
parcimonieusement et souvent trop tard ; voilà que l’évolution
du recouvrement conduisait à réduire en nombre les postes comptables : la
promotion habituelle au sein de la catégorie A s’était progressivement grippée.
Par ailleurs, les besoins du réseau ont
évolué : si la demande de comptables est en baisse, le besoin d’experts
devient lui de plus en plus fort, dans la mesure où notre réseau développe
ses missions de conseil, de pilotage et se restructure de manière quasi
permanente.
Une évolution se dessine, qui conduit le
Trésor Public à valoriser ses emplois non
comptables ; cette revalorisation doit porter aussi bien sur le plan
intellectuel et moral que sur le plan pécuniaire. Aujourd’hui, il devient évident
que la carrière comptable ne peut plus constituer la seule possibilité de réussite
professionnelle : il faut inventer autre chose.
Cet autre chose, c’est un système qui
perde sa structure scindée entre comptables et non comptables, les deux filières
devant devenir beaucoup plus perméables ; cette perméabilité ne peut résulter
que de traitements comparables, même s’ils doivent sans doute rester différenciés.
Dans cette optique, il ne doit pas être
question d’abaisser la rémunération des comptables, mais il devient impératif
de rehausser la rémunération des non comptables, tant pour assurer un légitime
déroulement des carrières que pour permettre une véritable mobilité
fonctionnelle prometteuse en terme d’intérêt du travail pour les cadres du
Trésor, et d’apport de compétences élargies pour le réseau.
Michel DURAND
Nous remercions vivement tous ceux qui
ont pris un peu de leur temps pour nous faire part de leur opinion ; nous
avons reçu par ailleurs des réponses fort bien argumentées, qui dénotent un
réel intérêt pour la question de la part de leurs auteurs, et une réflexion
parfois approfondie.
Dans un premier temps, il est clair que
le sujet suscite débat, et parfois même un peu de polémique, preuve que la
question est sensible. Certains nous reprochent de mettre cette question sur la
place publique, au risque « d’ouvrir la boîte de Pandore » ;
pour notre part nous pensons qu’il est préférable d’ouvrir le débat plutôt
que de laisser dériver certaines rancoeurs. D’autres pensent avoir la
solution à la fois consensuelle et miraculeuse, sous la forme d’une
revalorisation générale des indices, ce qui fait partie des choses que l’on
peut toujours demander, mais que l’on est certain de ne pas obtenir. Une forme
d’action qui eut son heure de gloire, mais plus personne n’y croit.
Poursuivant l’approche, on ressent
nettement, et cela ne nous surprend pas, un très net antagonisme intellectuel
entre les comptables et non comptables ; les premiers se sentent détenteurs
d’une lourde responsabilité de gestion du poste, de recouvrement des créances,
de relations avec les tiers, et d’une charge de travail importante, voire
stressante ; ils se sentent tenus à une quasi obligation de résultat vis-à-vis
de leur T.G, et envisagent leur rôle avec plus que de l’intérêt, presque de
la passion. Une partie de ceux qui nous ont répondu illustrent parfaitement une
notion exigeante et élitiste du service de l’Etat, avec toutefois ses travers :
une tendance à considérer que « les autres » ne font rien –ou
pas grand-chose- bien à l’abri des 35 heures, et composent le flot
grandissant des « armées mexicaines » des Trésoreries Générales.
Certains comptables se sentent mal aimés
par leur T.G (remarque pertinente et incontestable : 23% de chefs de poste
bonifiés en 2005 pour environ 60% de non comptables), et se sentent peut être
un peu assiégés et enviés par des collègues qui voudraient bien les rémunérations,
mais pas les charges…
Pour notre part, nous pensons qu’il est
tout à fait positif d’initier ce débat, qui devra forcément intervenir un
jour, avec la raréfaction des débouchés comptables (fermeture de postes, spécialisation,
regroupements).
Dans notre esprit, il n’est aucunement question de critiquer la rémunération
des comptables, mais seulement le différentiel avec les non comptables, pour
demander –et qui sait obtenir ?- une revalorisation en faveur de
ces derniers.
C’est sur ce point que nous continuons
à penser que l’écart de rémunération, qui est à l’heure actuelle considérable,
est un obstacle majeur au retour à des fonctions non comptables pour un
comptable. Cet état de fait n’est pas bon, il créé des antagonismes, des
pertes d’utilisation de compétences, une filiarisation
tout à fait contraire à l’ouverture d’esprit et à l’échange des
savoir-faire . Nous inclinons à croire qu’il n’est pas rare que des
comptables en soient au fond victimes : l’un d’entre eux affirme de
manière très vive : « diminuez le différentiel de rémunération,
et nous serons nombreux à demander notre mutation dans les trésoreries générales ».
Nous pensons, pour notre part, que ces échanges horizontaux sont bénéfiques,
et qu’il ne faut pas les entraver.
Ce point de vue est partagé par les
quelques comptables qui ont effectué ce type de mobilité, et pour qui les métiers
respectifs peuvent constituer un parcours enrichissant, qu’il faut rendre plus
aisé.
Les
non comptables, pour leur part, sont particulièrement intéressés par
la question ; beaucoup ont compris que les débouchés comptables ne sont
pas si nombreux, et que, en dehors de tout critère de compétence, tout le
monde n’a pas le caractère pour faire un bon chef de poste. La plupart considèrent
que le différentiel doit être réduit, mais pas supprimé : les acteurs
du réseau sont conscients de la pression que supportent les comptables du Trésor
et trouvent naturel qu’il y ait une compensation pécuniaire. Il ne faut pas
cependant oublier la liberté et l’indépendance, qui ne sont pas peu de
chose. Certains soulignent aussi l’avantage du logement de fonction, qui peut
être considérable, et qui ne trouve pas de traduction dans notre enquête.
Beaucoup émettent des réserves sur la
responsabilité pécuniaire des comptables, qui n’a plus guère de réalité
concrète, et adhèrent au constat qu’il n’est pas rare de voir « des
services de 10 agents en TG dirigés par un jeune inspecteur » face à des
« RP comptables avec 4 agents ! ».
La « filiarisation » des deux
métiers, comptable et non comptable, semble plutôt mal vécue du côté des
inspecteurs, qui se plaignent d’être écartés des promotions, surtout
s’ils sont adjoints, et donc éloignés de la direction locale. Les promotions
sur place, au seul bénéfice des comptables jusqu’à ce jour, paraissent
aussi injustes. Dans cette inégalité de traitement, nombreux voient une
situation de privilège tacitement admise par la DGCP, et cultivée par un
corporatisme officialisé par l’APCTP.
En résumé, les non comptables sont bien
conscients des problèmes de promotion, et de différences de traitement entre
eux-mêmes et les comptables ; leurs demandes restent raisonnables, la
plupart les situant dans un comblement du différentiel pécuniaire au minimum
de la moitié de celui-ci, et si possible des trois-quarts ; ce dernier
pourcentage nous paraît bien entendu souhaitable, même s’il peut être
atteint en plusieurs étapes
.
Nous pensons
que la revalorisation des traitements constitue aussi une partie de la réponse
au déficit de prestige et de reconnaissance des fonctions non comptables qui
est assez mal vécue par les intéressés ; à tout le moins, ce serait un
premier pas, et un pas important.
Quelle forme pourrait prendre le
comblement du différentiel ? la très grande majorité des réponses va
vers une prime fixe, et modulée en fonction de l’échelon
Les résultats sont ici sans surprises ;
il est cependant fort probable que la DGCP voudra introduire une part variable
dans cette indemnité, si elle acceptait son principe. On remarquera que c’est
le choix retenu pour les huissiers du Trésor à compter du 1° janvier 2007,
malgré les difficultés de l’exercice : comment fixer les critères
d’attribution, et que ceux-ci restent à peu près équitables ?
Mais en tout pragmatisme, notre opinion
est qu’il vaut mieux une prime affectée d’une part variable que rien du
tout. Et que tout ce qui concourt à l’amélioration des conditions matérielles
des personnels est bon à prendre, au-delà de tout débat idéologique ou
d’antagonisme corporatif.
En conclusion,
laissons la parole à un intervenant à notre enquête qui aura le mot de
la fin : « à l’heure où nos métiers risquent de nous séparer
encore plus, les postes centralisateurs s’orientant vers la gestion publique,
les PNC vers les collectivités locales, il serait indispensable que les cadres
A du Trésor soient solidaires et unis »
Et, pour nous, cette solidarité trouvera d’autant
mieux à s’exprimer que notre administration saura assurer des situations
homogènes et équilibrées.
R
P et
T P non comptables : du
nouveau !
- quelle
est la situation actuelle ?
*L’évolution du réseau et
des missions font que, de manière incontournable, le nombre de promotions à
des postes comptables se restreint : les grades de débouchés
traditionnels dans le A comptable ne suffisent plus.
*Dans l’avenir, la tendance
à la diminution du nombre d’emplois comptables devrait se confirmer :
fermeture de postes, spécialisation, le tout entraînant des reclassements.
*La DGCP implante donc depuis
plusieurs années des emplois de RP non comptables en TG , et , plus récemment,
des emplois de TP non comptables. Elle n’exclut pas d’implanter des postes
d’adjoints de grosses trésoreries avec le grade de RP et TP.
*Les emplois non comptables
proposés sont délaissés dans les mouvements de mutation, et doivent être
proposés pour les promotions, car ils manquent d’attractivité.
-
cette
situation n’est pas viable :
En effet, on se trouve confronté
à un mouvement de fond qui va diminuer le nombre d’emplois comptables, et
augmenter le nombre d’emplois non
comptables, notamment au travers de missions d’expertise et de haute
qualification. En face de cela, conséquence d’une longue histoire, les
emplois non comptables constituent la filière délaissée et peu attractive de
notre administration ; il est évident qu’une évolution devient
indispensable, au moment où ces emplois non comptables prennent de
l’importance pour la vie et le fonctionnement du réseau .
-
il va falloir
apporter des correctifs
*améliorer l’attractivité pécuniaire
de la filière non comptable, qui reste le parent pauvre de la catégorie A
*améliorer les règles de
gestion du A non comptable, qui se trouve lui aussi curieusement défavorisé
par rapport à celles du A comptable
*améliorer l’image des
fonctions non comptables, qui ont été constamment dévalorisées dans notre
inconscient, peut être en partie parce qu’elles étaient moins bien rétribuées.
-
la DGCP a
parfaitement conscience du problème.
Elle y est d’autant plus
sensible qu’elle ne veut pas que les carrières du non comptable restent une
filière peu recherchée, avec des blocages très forts dans le sens du passage
de comptable à non comptable, alors que la richesse intellectuelle du réseau
et son bon fonctionnement reposent en partie sur l’échange, le partage et la
circulation des expériences. Nous pouvons constater qu’en l’occurrence,
l’intérêt d’une catégorie d’agents rejoint celui des gestionnaires, ce
qui devrait permettre au dossier d’avancer.
-
des mesures
concrètes ?
*la réduction du différentiel
de rémunération, par relèvement des primes du non comptable, paraît plutôt
en bonne voie ; il ne faudrait pas que cette mesure tarde trop, car c’est
à notre sens celle qui aura le plus d’impact en terme d’attractivité, mais
aussi sans doute en terme de prestige des fonctions non comptables
*la définition du rôle, des
missions et des prérogatives des A non comptable de haut niveau, notamment des
TP, participe aussi de la lisibilité et de l’utilité,
et donc du prestige de la fonction ; sur ce point la DGCP reste évasive,
et s’en remet aux TPG mieux à même, ce n’est guère contestable, de connaître
les besoins locaux. Il ne faudrait tout de même pas que cet espace
d’autonomie serve à la confection de placards dans les TG…
*l’amélioration des règles
de gestion du A non comptable est une mesure qui va être mise en œuvre dans
l’immédiat, au 1° juillet 2006 :
1° Lors de
l’implantation d’un emploi de débouché de A non comptable, une promotion
sur place pourra être envisagée.
2° Cette promotion se
fera dans le cadre des règles de mutation, et dans les conditions suivantes :
-une année de fonction
dans l’emploi occupé à la date de l’avis du TPG sur la demande
-avoir occupé deux
emplois différents d’inspecteur pour une promotion à RP
-avoir occupé une
fonction de RP pendant quatre ans pour une promotion à TP
-examen du dossier
individuel
3° Le TPG désirant
soutenir une demande de promotion sur place devra fournir des éléments
circonstanciés à l’appui de l’inscription sur le tableau d’avancement.
Aucun poste ne saurait être « gelé » en attente d’un candidat
4° La CAPL sera informé, aux élus de la catégorie A s’adjoignant un représentant RP ou TP selon le cas ; un compte rendu sera dressé. L’information de la CAPL porte principalement sur la reconfiguration du portefeuille et le choix du candidat. Les règles sont les mêmes pour les RP et les TP .
Nous ne pouvons qu’approuver ce dispositif qui va dans le bon sens, celui d’une harmonisation des traitements entre comptables et non comptables, et qui apporte une amélioration dans les règles de gestion en faveur des agents. Il reste cependant encore beaucoup à faire, en matière de revalorisation du A non comptable.
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