N° 4 : JANVIER 2006
Une
année commence, et, pendant ce mois de janvier, il est de coutume d’échanger
des vœux.
Nous
ne manquerons pas à cette coutume, et nous vous présentons nos meilleurs
souhaits pour 2006, pour vous et vos proches.
Sur
le plan professionnel, nous pourrions souhaiter tout et n’importe quoi, ce
qui, comme le dit l’expression populaire, « ne mange pas de pain ».
De même, proférer des revendications syndicales échevelées n’en mange pas
davantage et permet de faire du bruit, et de brosser des tableaux « des
lendemains qui chantent si vous votez pour nous », auxquels plus personne
ne croit, excepté quelques naïfs.
Et
bien non !
Nous
choisirons d’être responsables, comme nous l’avons toujours été lorsque
notre action se limitait à la défense de la corporation des huissiers :
c’est le seul moyen de faire réellement avancer les choses, et l’historique
de notre action plaide en notre faveur.
Responsable
ne signifie pas, en ce qui nous concerne, dépourvus d’idées ou complaisants.
Alors,
pour 2006, nous souhaitons, nous revendiquons, et, avec votre adhésion et votre
soutien, nous nous appliquerons à faire aboutir une mesure à nos yeux
essentielle : la revalorisation du cadre A non comptable. Nous nous
trouvons là, selon nous, au point où l’intérêt fonctionnel du service
rejoint celui des agents concernés.
Illustrons
le et défendons le, afin que 2006 ne soit pas , comme trop souvent –comme
d’habitude presque-, une année blanche pour l’amélioration de la vie matérielle
des agents.
Michel DURAND
« BONNE
NOUVELLE POUR LE TRESOR PUBLIC
»
VOICI
L’O.T.D !
C’est par ce cri de victoire que la D.G.C.P annonçait
la naissance de l’O.T D ( opposition à tiers détenteur)
sur Magellan, l’année dernière.
Bonne nouvelle en effet ! Mais pour les huissiers de
Justice, qui vont être grassement payés pour envoyer des avis qui ressemblent
à s'y méprendre aux derniers avis avant poursuite (les fameux avis rouges) du
Trésor public.
Il faut
savoir que les huissiers de Justice percevront une rémunération qui est, en
moyenne, supérieur de 50 % à ceux qui se pratiquent dans le privé (compagnie
d'assurances et Banques )
En réalité, par la procédure de
l’O.T.D, le législateur ne renforce en rien les prérogatives
des comptables publics, contrairement à ce qui a été écrit par une
organisation syndicale ,dans un article contradictoire, mais il exprime sa méfiance,
voire sa défiance, à l'égard des comptables du Trésor, qui sont suspectés
de manquer de discernement dans l'exercice des poursuites. N'a-t-on pas vu lors
des débats au Parlement, un parlementaire exhiber un paquet d’A.T.D qui
avaient été notifiés sur les comptes d'un même contribuable ?
La phase préalable confiée aux huissiers de
Justice relève assurément de cet état d'esprit : en pratique
les comptables publics devront avoir recours à des mandataires privés
pour faire leur travail, ce qui laisse présager à plus ou moins longue échéance,
la remise en question du titre exécutoire délivré par les administrations
compétentes ( DGI, Douanes, Collectivités territoriales) et de l’avis à
tiers détenteur.
L’O.T.D crée un précédent dont on ne mesure pas
toutes les conséquences pour le moment... À moins que ce ne soit voulu.
Certaines études d'huissiers de Justice n'hésitent
pas à mentionner sur leurs plaques « Huissiers du Trésor public » et, à
PARIS, des huissiers de Justice ont créé un « Groupement Trésor public »
pour le recouvrement des P.S.E. On trouve aussi, dans d'autres études, des
guichets « Trésor public ».
Préférer les huissiers de Justice aux comptables du
Trésor pour le recouvrement des créances publiques est un choix. Mais on peut
se demander si ce choix est bien judicieux ,compte tenu des « pratiques » de
ces mandataires de justice dont la presse rend régulièrement compte. Vous
trouverez ci-après un petit encart paru dans « Le Parisien » du 12 novembre
2005, qui illustrera à merveille ce propos. Édifiant et fréquent.
Et puis,
nos gouvernants devraient savoir que les débiteurs du Trésor public ont encore
le droit de vote....
Quant à la procédure elle-même, tout le monde voit
bien qu'il s'agit d'une procédure mal ficelée :
- l’O.T.D aura pour effet de faire supporter
les frais dus aux huissiers de
Justice par les débiteurs (souvent fragilisés), les moins récalcitrants, qui
se libèreront dans le délai de 50
jours, alors que les autres n'auront qu'à attendre tranquillement
l’O.T.D sur leur salaire ou leur compte bancaire, de préférence
débiteur ou alimenté par des sommes insaisissables ;
- qui supportera les frais d’huissier, en cas de
paiement partiel de la dette ? Sachant que les débiteurs des collectivités
locales sont le plus souvent insolvables, au terme de la réglementation ...
- le point de départ du délai de 50 jours se fait
à partir de l'envoi du dossier à l’huissier, ce qui n'offre aucune sécurité
juridique ni aux demandeurs, ni à l’huissier, ni au débiteur, si elle se
fait part envoi simple ;
- si cet envoi se fait par lettre recommandée avec
accusé de réception, il reviendra plus cher
à l’Etat qu'une saisie interrompue pratiquée par un huissier du Trésor
public. En outre, dans ce dernier cas, le personnel des postes comptables
passera son temps à remplir des accusés de réception de lettre, au lieu de
faire des poursuites. C'est un grand progrès et La Poste ne va pas s'en
plaindre. À cet égard, on se remémorera la notification des commandements de
payer par lettre recommandée avec accusé de réception...
Puisqu'il ne s'agit que d'envoyer des avis rouges par
La Poste, pourquoi ne pas confier cette tâche à des sociétés sous-traitantes
ayant leur siège en Pologne, en Chine ou en Inde ? Cela ferait faire des économies
à l'État !
Comme on peut le prévoir, la procédure de l’O.T.D ,
tout à fait bien conçue et remarquable, va largement contribuer à réduire la
« fracture sociale » et à remplir les caisses des collectivités
territoriales...
Nous en reparlerons .
Un huissier a été mis en examen mercredi pour abus de confiance aggravé et écroué, tandis que son frère était placé sous contrôle judiciaire. Tous les deux sont soupçonnés d’avoir détourné plus de deux millions d’euros. Ils géraient une activité de régie immobilière à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
INDEMNITES DU « A » COMPTABLE ET NON COMPTABLE
POURQUOI
UN TEL DIFFERENTIEL ?
D’après
les pointages que nous avons effectués, la différence moyenne de traitement
entre un inspecteur comptable et non comptable est d’environ 7000 E par an ;
cette différence s’accroît au niveau des RP et peut prendre une ampleur
importante pour les TP.
Cela
recoupe certes des situations individuelles fort différentes, les comptables
intégrant une part variable non négligeable dans leur traitement, et les différences
pouvant varier au fil des échelons.
Notre
opinion est que cette différence est trop grande, même si elle repose
traditionnellement sur la justification de la responsabilité pécuniaire
personnelle. En dehors de ce point, qui peut contester la responsabilité
professionnelle d’un inspecteur ou d’un chef de division, même si ces deux
responsabilités ne sont pas de nature identique ?
Notre
sentiment est que ce gros différentiel est néfaste à la mobilité
fonctionnelle des agents et à la fluidité des carrières au sein de la catégorie
A . Il établit une césure dans notre réseau entre comptables et non
comptables, à une époque où les individus et les services doivent
s’enrichir d’expériences variées et d’échanges.
Aujourd’hui,
et plus encore demain, avec la fermeture des perceptions rurales, les
regroupements et la spécialisation, il est clair que l’offre de postes
comptables va singulièrement se réduire en nombre. Face à une catégorie A
qui ne cesse de s’accroître en importance relative, cela signifie que
l’espoir d’une promotion dans des fonctions comptables rémunératrices va
diminuer.
Il
importe donc d’améliorer l’attractivité des carrières du A non comptable,
tant au point de vue indemnitaire que du contenu des missions, les deux éléments
étant plus liés qu’il n’y paraît à première vue. C’est pourquoi –et
ce sera notre action majeure cette année- nous allons lancer une grande campagne en faveur de la revalorisation du A non comptable.
Aidez
nous, en dehors de toute appartenance syndicale, en nous donnant votre opinion
dans le sondage qui suit, que vous trouverez aussi sur notre site intranet.
Votre
opinion nous intéresse
Les
réponses sont traitées confidentiellement
Facultatif
M.Mme…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Grade………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Affectation……………………………………………………………………………………………………………………………………
-
Pensez-vous que l’écart
actuel de rémunération entre la fonction comptable et non comptable est un
obstacle sérieux au passage de l’une à l’autre :
oui
non
-
L’écart actuel de
rémunération entre les fonctions comptables et non comptables est selon vous :
totalement justifié
partiellement justifié
injustifié
-
A votre avis, quel
serait l’écart de rémunération raisonnable dans le grade d’inspecteur
entre non comptable et comptable (entre 0 et 7000 euros par an, écart actuel) :
……………………… euros
-
Si une nouvelle prime
devait être versée au « A » non comptable, cette dernière devrait
être :
fixe et égale pour tous
fixe mais ajustée à l’échelon
avec une part variable de ……..% du montant de la prime