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SYNDICAT DES INSPECTEURS  DU TRESOR PUBLIC

                                        Bulletin d’informations authentiquement professionnel                            retour

édité par le Syndicat des Inspecteurs du Trésor Public, affilié à la Fédération Nouvelle des Syndicats Professionnels - Minéfi 
16 rue Notre Dame des Victoires – 75097 PARIS Cedex 02 – Tel : 01 44 50 47 25 – Fax : 01 44 50 47 16.

Directeur de la Publication : G. LABERGERIE – ISSN : 1163-7811 – N° de Commission Paritaire : 3610D73S – Imprimé au siège – Dépôt Légal : MAI 2007

N° 8 : MAI 2007  

CAP  du 11 mai 2007. Mouvement de mutation à équivalence de grade.

Ce 11 mai dernier, les organisations représentatives des inspecteurs du Trésor Public, à savoir F.O, C.F.D.T et S.I.T.P, étaient réunies pour procéder au mouvement de mutation à effet du premier septembre 2007.
Cette CAP intégrait pour la première fois les huissiers, devenus inspecteurs chargés des fonctions d’huissier, et les premières demandes en provenance des Domaines.
Cette CAP devait aussi intégrer, pour le personnel en place, l’incidence des nouvelles règles de mobilité pour les inspecteurs issus de listes d’aptitude. En somme, une CAP importante, en  ce qu’elle devait préciser des règles de gestion récentes.

*Physionomie générale du mouvement :

La CAP a examiné 516 demandes, pour 437 vacances initiales, chiffre en progression sensible, qui s’explique par des évènements ponctuels (fusion du corps des huissiers avec celui des inspecteurs, arrivée des Domaines-bien que seuls les postes résiduels soient proposés au sein du réseau CP, les agents de la DGI gardant une priorité pendant la phase transitoire- et promotion plus nombreuse que d’habitude –40- d’inspecteurs principaux) mais surtout par un événement fondamental, le départ à la retraite de la classe nombreuse du « baby boom ». Cet effet va continuer, voire s’amplifier, dans les années qui viennent.
C’est une donnée qu’il faut prendre en considération, et qui peut intéresser les collègues qui recherchent des postes dans des départements réputés difficiles d’accès.

Au total, 278 agents sont touchés par le mouvement, avec un taux de satisfaction de 54% 
213 mouvements concernent des mutations géographiques
65 inspecteurs changent de fonctions à l’intérieur de leur département.
Pour les situations particulières, on note par ailleurs, au sein du mouvement :
98 demandes de rapprochement d’époux, seules 49 sont satisfaites (38 non mutables par suite d’avis défavorable du TPG ou d’une installation trop récente, 11 demandent un poste qui n’est pas libre ou sont primés par des collègues nettement plus anciens)
38 demandes portant sur des cas sociaux (santé, famille, divers cas), et 17 ont obtenu satisfaction, 12 étant non mutables, 3 demandant un poste qui n’est pas libre ou étant primés.

*Modalités du mouvement

Il nous semble utile de rappeler quelques règles de base qui permettent à tous de mieux se positionner dans le mouvement général :

-         La DGCP ne publie pas de listes de postes disponibles, la publication de ces listes ayant paraît-il l’inconvénient de conduire des candidats à ne pas demander des affectations qui viennent à se libérer entre temps, ou qui apparaissent à la faveur du mouvement. Il faut donc tenir compte de cette règle du jeu dans nos demandes.

-    Les mutations se font au niveau national sur le département et non sur un poste géographiquement identifié. Ceci pour la règle générale, les comptables faisant    exception à cette règle.

-         De la même manière, les mutations se font sur un poste d’inspecteur, sans que les fonctions précises (adjoint, chef de service, chargé de mission) soient précisées, à l’exception des comptables et des huissiers. Il convient donc dans les demandes de mutation de bien préciser ces fonctions, si elles sont recherchées.

-         Le choix est déterminé par la priorité du critère d’ancienneté dans le grade, atténué par les demandes prioritaires: rapprochement de conjoints ou cas sociaux, qui bénéficient d’une bonification d’un échelon environ.

-         La période de non mutabilité des agents à partir de leur prise de fonctions est de trois années, qui peut être réduite à deux années et demi pour les cas particuliers prioritaires. Il s’agit là d’une règle de gestion non écrite, mais qui est appliquée.

-         L’avis des TPG est déterminant ; il convient donc aux collègues qui font une demande de s’enquérir de cet avis, et éventuellement d’essayer d’en discuter avec le TPG en demandant audience.

-         Les promus par liste d’aptitude bénéficient maintenant d’un système d’affectation régionale, par découpage en huit zones. Les anciens promus de 2005 et 2006 risquaient donc d’être lésés, et ceux qui ont été affecté hors zones telle que nouvellement définies sont mutables selon des règles spécifiques.

*Notre point de vue

Nous considérons que ce mouvement est globalement satisfaisant, en ce sens que les situations particulières ont pu être prises en compte de façon à peu près convenable, même si, malheureusement, tous les collègues n’ont pu être satisfaits.
L’intégration des huissiers semble s’être fait normalement, on ne note pas de refus de principe de changement de métier, puisque 14 huissiers deviennent inspecteurs non comptables, et deux inspecteurs comptables. Cela augure bien de l’incorporation des Domaines.
Pour les listes d’aptitude, le nouveau système d’affectation par zone des candidats retenus est pour nous tout à fait recevable d’un point de vue social : il n’est pas raisonnable de demander des mobilités géographiques infernales à des agents promus en règle générale vers 50 ans, établis sur leur lieu de travail, et de perturber leur vie, sans bénéfice pour personne. Nous avons toujours pensé, et nous n’avons pas honte de le dire, que faire dépendre les promotions de mobilités géographiques n’était pas satisfaisant, ni d’un point de vue humain, ni d’un point de vue fonctionnel ; nous ajouterons qu’à une époque où l’écologie est dans tous les esprits, ce n’est pas la vocation du Trésor d’encombrer les routes et les transports, d’agents en période de mobilité. Certes, on peut regretter une sorte de discrimination positive en faveur des promus des listes d’aptitudes par rapport aux lauréats des concours, mais ces derniers ont en moyenne 30 ans, un âge où la mobilité est normalement beaucoup plus aisée.
Nous continuons à regretter que les avis des TPG soient déterminants : il n’est pas normal qu’ils puissent interférer dans les règles de gestion normales, en dehors de cas clairement justifiés par les nécessités de service : il ne faut pas confondre management et arbitraire.