AGENTS DE CATEGORIE A
Syndicat des Inspecteurs et Huissiers du Trésor Public
Bulletin d'informations authentiquement professionnel, édité par le Syndicat des Inspecteurs et Huissiers du Trésor Public N ° 3 Le S.I.H.T.P est affilié à la Fédération Nouvelle des Syndicats Professionnels-MINEFI - Directeur de la Publication : G. LABERGERIE -
Vers un renouveau de la Catégorie A ?
La catégorie
A est certainement celle, dans notre administration, qui bouge le plus :
depuis quelques années son importance quantitative ne cesse de croître, faisant
fi de la diminution des effectifs globaux. C’est dire que son importance
relative augmente : venus de 15,70 % en 1995, ses effectifs sont d’ores et
déjà de 19,60 %, avec un objectif de 25%.
C’est de
manière évidente le reflet d’une administration de plus en plus qualifiée, qui
réclame bien entendu du personnel d’encadrement -sans oublier qu’il y aura de
moins en moins d’effectifs à encadrer- mais surtout, un personnel pourvu d’une
haute technicité.
L’informatique,
en se généralisant, a supprimé nombre de tâches répétitives ou
subalternes ; elle a, en revanche, suscité un besoin croissant d’experts.
Cette
évolution ne doit pas inquiéter : le développement de la catégorie A peut
offrir des débouchés pour les catégories B, elle permet le recrutement d’un personnel
pourvu de connaissances universitaires solides, qui contribue à donner une
image positive de notre administration, alors qu'elle doit faire la preuve de
sa compétence et de son efficacité, notamment dans ses attributions en matière
de gestion des collectivités locales et de procédures contentieuses complexes.
Face à ce
développement, la catégorie A est contrainte d’évoluer et de réformer ses
structures. Dans une perspective davantage tournée vers l’expertise et le
management que l’encadrement hiérarchique, elle doit disposer d’un cadre
adapté.
L’évolution qui est nous est présentée
semble, pour grande part, aller dans ce sens : c’est ainsi que la DGCP
prépare une évolution prudente du statut- type du A, qui vise aussi à unifier
trois statuts, Inspecteurs, Inspecteurs hors Métropole, Huissiers. Cela
permettra enfin de sortir les Huissiers de leur particularisme et de les
intégrer dans les carrières classiques.
Parallèlement,
notre Direction Générale est en train de modifier les règles de gestion de la
catégorie A, notamment en ce qui concerne les mutations ; sur ce point,
nous sommes beaucoup plus critiques.
Pour finir,
il faudra enfin aborder concrètement la question du différentiel de
rémunération, trop grand à nos yeux, entre le A comptable et non comptable,
sans que les premiers ne soient lésés. Il s’agit là d’un sujet délicat ;
nous pensons que notre nouveau Directeur Général M. LAMIOT, qui a déjà démontré
son efficacité et son doigté dans d’autres dossiers, saura mener à bon port
cette réforme.
Michel DURAND
UN STATUT UNIQUE DU
CADRE A
INSPECTEUR, INSPECTEUR HORS METROPOLE, HUISSIER
HUISSIERS
Depuis de
nombreuses années, les huissiers réclament des grades de débouchés, des
passerelles vers le grade d’inspecteur et la possibilité de présenter le
concours d’inspecteur principal, leur statut particulier n’étant pas
satisfaisant sur ces points.
La DGCP a
enfin entendu leur revendication, et propose de les intégrer dans le corps
classique de catégorie A, ce qui est indubitablement la solution la plus simple
et la plus claire, il porteront la dénomination d’inspecteur, chargé des
fonctions d’huissier, et pourront postuler sur les mêmes postes que n’importe
quel inspecteur, ce qui résout les problèmes d’évolution de carrière,
d’impossibilité d’exercer des fonctions itinérantes à la suite de maladie ou
d’accident, d’accès au concours d’inspecteur principal.
La fonction
d’huissier est cependant conservée, les mutations continueront à se faire sur
les postes d’huissier d’un département à l’autre. On peut cependant penser que
pour des départements d’accès difficile, le changement de fonction permettra
d’accroître les chances de mutation.
Le SIHTP
aurait souhaité la création d’un grade d’huissier principal du niveau de RP,
pour utiliser les compétences acquises en matière de recouvrements complexes,
mais cette demande n'a pas été retenue, les débouchés ne pourront se faire que
sur les grades de RP et TP. Dommage…
INSPECTEURS HORS
METROPOLE
Cette mesure
concernera peu d’agents qui seront intégrés eux aussi dans le corps classique
de catégorie A ; c’est une mesure de simplification qui permet de résorber
un statut qui n’avait plus guère de justifications.
La durée
d’affectation serait limitée à deux ans, renouvelable une fois, soit 4 ans au
total, afin d’en terminer avec « l’auto-alimentation » du vivier des
inspecteurs hors métropole, et ouvrir l’accès à ces fonctions.
FONCTIONS
Hormis les
chefs de poste et les chargés des fonctions d’huissier, tous les inspecteurs
seraient affectés dans des fonctions dont la dénomination serait commune. Cette
disposition n’est pas choquante, sauf à y voir la possibilité pour les TPG
d’affecter à leur guise tout agent du A.
DISPOSITIONS DIVERSES
Suppression de
la limite d’âge de 35 ans pour le concours externe
Ouverture du
concours interne à tous les fonctionnaires
Ouverture des
détachements vers le Trésor Public à tous les fonctionnaires, sauf pour le
grade de TP1
Nombre de
places offertes au concours interne porté à 50% maximum et 33% minimum, au lieu de 25% minimum et 33% maximum à
l’heure actuelle.
La plupart des modifications vont dans
le sens d’une plus grande fluidité et d’une ouverture de notre administration
aux autres, notamment dans les règles des concours internes et des
détachements. Nous y sommes globalement favorables, l’échange des cultures
étant facteur d’enrichissement. Nous pensons aussi que l’intérêt des carrières,
qui se déroulent sur bientôt près de 40 ans, est de permettre d’exercer, pour
ceux qui le veulent, différentes fonctions.
La plus grande ouverture aux agents de catégorie B
est pour nous une bonne chose, notre administration devant reposer sur deux
cultures, théorique et pratique, issues, en grande partie, de la dualité
des recrutements externes et internes. Au niveau de la motivation et de
l’intérêt des agents, il convient aussi selon nous d’ouvrir largement la
promotion interne, et les nouvelles règles devraient y contribuer.
La réforme, qui doit maintenant suivre un circuit
long et complexe entre la DPMA, la Fonction Publique et le Conseil d’Etat,
devrait entrer en application au 1° janvier 2007.
MUTATION DES CADRES A NON
COMPTABLES
Nous ne
reviendrons pas sur le système assez complexe mis en place pour procéder aux
mutations des inspecteurs (qui deviendra celui du A non comptable dans le futur
proche, après fusion des statuts).
Le processus
se déroule en trois phases, et ne nous paraît pas apporter d’améliorations par
rapport au système antérieur, qui avait le mérite de fonctionner à peu près correctement. On ne peut pas soutenir non
plus qu’il soit calamiteux. Il apparaît surtout refléter une volonté de
changement qui ne trouve guère sa justification que dans le goût de modifier
les choses et peut être aussi de faire plaisir aux TPG…
Le nouveau
système donne une plus grande importance aux CAP locales, et permet d’espérer,
si l’ensemble des acteurs y contribue, une meilleure adéquation entre les
besoins, les compétences et les souhaits des uns et des autres.
Il est à noter que cette réforme ne semble pas
vraiment une œuvre achevée, mais au contraire une construction qui se cherche
encore et avance un peu à tâtons. Nous regrettons qu’elle établisse un clivage
au niveau des procédures de mutation entre les fonctions non comptables et
comptables, ces dernières restant régies par l’ancien système.
REMUNERATION DES CADRES A NON COMPTABLES
La tradition
est que notre administration traite plutôt bien ses comptables, et c’est une
excellente chose qui surtout ne doit pas changer. Toutefois, en comparaison, le
traitement du A non comptable fait un peu figure de parent pauvre. Le
différentiel est trop grand, ce qui nuit à l’expression des compétences dans le
réseau : comment convaincre un
inspecteur comptable d’accepter une fonction qui fait diminuer ses
revenus de manière relativement importante ?
Ce système de
rémunération va manifestement à l’encontre de l’idéologie dominante, de la
fluidité des fonctions et de la nécessité d’un parcours professionnel varié.
De surcroît,
ces dispositions tendent à inciter à une « filiarisation » des
carrières, et à séparer un peu trop les deux composantes, qui se mettent à
réagir chacune de façon spécifique. Le réseau connaît cela à l’heure actuelle
avec les huissiers, et nous craignons que cette question enfin résolue à cet
endroit ne se transporte entre le comptable et le non comptable, dont la césure
vient d’être confortée par des règles de mutations différentes.
Pour le SIHTP, il est urgent et indispensable de
réduire le différentiel de rémunération, sans préjudice pour les comptables
Nous pensons qu’il est temps d’ouvrir le
chantier..
CAPC – ANNEE
2005
Le 15
novembre 2005 – Huissiers pour mutations, recours en révision de notation et
avancement d’échelon
Du 28/11 au 1ER/12/2005
– Inspecteurs pour mutations au 1er mars 2006
Du 12 au
16/12/2005 – Inspecteurs pour tableau d’avancement au grade de
Receveur-Percepteur 2006
Le 12 janvier
2006 – Inspecteurs pour mutations au 1er mars 2006
" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " "
BULLETIN D’ADHESION
Le SIHTP a besoin de vous, pour développer les interventions en
faveur de notre carrière, défendre notre corps administratif et ses membres,
donner à tous une information de qualité.
Votre cotisation permet au SIHTP d’avoir les moyens d’être présent
et efficace.
|
NOM …………………………………………………………… |
PRENOM………………………………………………………… |
|
Né(e) le………………………………………………………... |
GRADE…………………………………………………………… |
|
Affectation…………………………………………………… Entrée dans l’administration le………………………… Tél………………………… Fax………………………………. Portable………………………………………………………. |
Domicile………………………………………………………… ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. |
Signature
Cotisation 2005 Actif = 120
euros Retraité = gratuit